La procédure d’inscription à la DV Lottery 2027 connaît un nouveau développement judiciaire aux États-Unis. Alors que les candidats à la loterie américaine de la Green Card attendaient l’ouverture des inscriptions, une décision rendue le jeudi 29 octobre 2026 vient modifier le calendrier prévu. Cette évolution concerne notamment les ressortissants étrangers souhaitant obtenir un visa d’immigrant pour s’installer aux États-Unis.
La cour d’appel fédérale du neuvième circuit des États-Unis a suspendu, jeudi 29 octobre 2026, une ordonnance qui obligeait le Département d’État américain à ouvrir les inscriptions à la DV Lottery 2027. Cette décision fait suite à un recours du gouvernement américain contre une ordonnance rendue le 14 octobre par la juge fédérale Jinsook Ohta, en Californie.
La magistrate avait ordonné au Département d’État, dirigé par Marco Rubio, d’annoncer les dates d’inscription au plus tard le 29 octobre 2026. L’administration devait ensuite ouvrir les candidatures avant le 1er novembre et informer les personnes sélectionnées au plus tard le 3 décembre.
La décision du 29 octobre suspend l’application de ce calendrier pendant l’examen du recours du gouvernement fédéral. Les autorités américaines ne sont donc plus tenues de respecter les échéances initialement fixées par la justice.
Pourquoi la cour d’appel a-t-elle suspendu cette ordonnance ?
Le différend judiciaire remonte à août 2026, lorsque le cabinet d’avocats spécialisé dans l’immigration Red Eagle Law a engagé une procédure contre le Département d’État américain. Le cabinet contestait l’absence d’ouverture des inscriptions à la DV Lottery 2027, estimant que l’administration ne respectait pas ses obligations légales.
Après une première décision favorable au cabinet, le gouvernement américain a demandé à la cour d’appel d’en suspendre l’application, dans l’attente de l’examen de son recours. Dans sa décision du 29 octobre, la cour d’appel a estimé que Red Eagle Law avait peu de chances d’obtenir gain de cause sur le fondement juridique invoqué.
🚨DV-2027: The Ninth Circuit Court suspended the deadlines! 😳🇺🇲🚨 🔥10/29/2026🔥
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Les juges ont considéré que les intérêts financiers du cabinet, liés à son activité de représentation des candidats à l’immigration, ne relevaient pas des intérêts protégés par la législation encadrant le programme de visas de diversité.
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La juridiction a toutefois précisé que sa décision ne signifiait pas qu’elle approuvait le report des inscriptions par le Département d’État. La procédure judiciaire se poursuit. La suspension prononcée ne constitue donc pas une décision définitive sur la légalité du report.
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Pour les candidats résidant en Algérie, les inscriptions à la DV Lottery 2027 restent fermées. La décision de la cour d’appel suspend en effet l’obligation faite à l’administration américaine de respecter le calendrier fixé le 14 octobre.
La DV Lottery, officiellement appelée Diversity Immigrant Visa Program, permet chaque année d’attribuer jusqu’à 55 000 visas d’immigrant à des ressortissants de pays présentant de faibles taux d’immigration vers les États-Unis.
Les candidats sont sélectionnés par tirage au sort, mais doivent ensuite remplir les conditions requises pour obtenir leur visa. Être sélectionné ne garantit donc pas automatiquement l’obtention d’une Green Card.
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Ce programme permet aux bénéficiaires qui remplissent les conditions d’accéder au statut de résident permanent et de vivre et travailler légalement aux États-Unis.
La suspension de l’ordonnance judiciaire ne signifie pas que la DV Lottery 2027 est définitivement supprimée. Elle met provisoirement fin à l’obligation imposée au Département d’État d’ouvrir les inscriptions selon les échéances précédemment fixées.
Les personnes souhaitant participer peuvent consulter le portail officiel dvprogram.state.gov, sur lequel les autorités américaines publient les informations relatives à la procédure.
