Les salariés algériens installés en France doivent prendre en compte une évolution des règles relatives au renouvellement de leur autorisation de travail. Depuis le 30 octobre 2026, le décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026 a notamment réduit de douze à six mois la période prise en compte pour un éventuel refus du premier renouvellement lorsque le contrat de travail a été rompu après l'embauche.
Cette modification concerne une situation importante pour les travailleurs étrangers : la rupture d'un contrat et la recherche d'un nouvel employeur. Elle ne signifie toutefois pas qu'un salarié peut désormais changer librement d'entreprise après six mois.
Une période ramenée de douze à six mois
Publié au Journal officiel le 29 octobre 2026, le décret n° 2026-1001 modifie l'article R. 5221-36 du Code du travail. Jusqu'à présent, le premier renouvellement de l'autorisation de travail pouvait être refusé lorsque le contrat avait été rompu dans les douze mois suivant l'embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
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Depuis le 30 octobre, cette période est ramenée à six mois. Le texte ajoute également une nouvelle exception : le renouvellement ne peut pas être refusé sur ce fondement lorsque la rupture résulte d'une violation grave, par l'employeur, des conditions de la relation de travail.
Concrètement, cette évolution réduit la période pendant laquelle une rupture de contrat peut constituer un motif de refus du premier renouvellement. Il ne s'agit cependant pas d'un renouvellement automatique : l'administration continue d'examiner la situation du salarié et les conditions de son autorisation de travail.
Les salariés algériens sont-ils concernés ?
Les ressortissants algériens bénéficient d'un régime particulier en France, encadré par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Pour exercer une activité salariée, ils peuvent notamment obtenir un certificat de résidence portant la mention « salarié », valable un an et renouvelable.
Leur situation présente donc certaines particularités par rapport aux autres travailleurs étrangers. Le ministère français de l'Intérieur rappelle que les conditions de séjour des Algériens sont principalement définies par cet accord bilatéral, avec des dispositions spécifiques.
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La fiche officielle de Service Public consacrée à l'autorisation de travail des salariés algériens mentionne toutefois expressément l'article R. 5221-36 du Code du travail parmi les textes applicables au renouvellement. Elle indique encore l'ancienne période de douze mois, mais cette fiche, vérifiée en avril 2021, n'a pas encore été actualisée après la publication du nouveau décret.
Les salariés algériens concernés doivent donc vérifier auprès de leur préfecture les modalités d'application de la nouvelle disposition à leur dossier.
Changer d'employeur : une autorisation reste nécessaire
La réduction de douze à six mois ne supprime pas les démarches liées à un changement d'employeur. Pour un salarié algérien soumis à une autorisation de travail, le nouvel employeur doit effectuer les démarches nécessaires avant la prise de poste.
Par ailleurs, lors du premier renouvellement, un changement de métier ou de zone géographique peut entraîner un nouvel examen des critères applicables à l'autorisation de travail. Les salariés algériens doivent ainsi vérifier les conditions de leur certificat de résidence, la validité de leur autorisation et les formalités à accomplir avant de rejoindre une nouvelle entreprise.
