La bataille judiciaire autour de la loterie américaine de la carte verte se poursuit. Un nouveau recours a été déposé aux États-Unis pour contraindre l’administration de Donald Trump à ouvrir les inscriptions aux programmes Diversity Visa 2027 et 2028. Cette initiative intervient quelques jours après la suspension, par une cour d’appel fédérale, d’une première décision qui ordonnait la reprise de la loterie pour l’année 2027.
Selon les informations rapportées par Newsweek, Ivan Ivannikov, un ressortissant russe installé à Los Angeles, a déposé une plainte le 1er novembre 2026 contre le secrétaire d’État américain, Marco Rubio. Le plaignant affirme remplir les conditions pour participer au programme et souhaite pouvoir déposer sa candidature aux deux éditions, dès l’ouverture des inscriptions.
La procédure a été engagée devant le tribunal fédéral du district central de Californie. Elle vise à obtenir une décision obligeant le Département d’État à lancer les périodes d’inscription des deux loteries, chacune devant durer au moins 30 jours selon la demande formulée.
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Une première décision suspendue par la cour d’appel
Ce nouveau recours intervient dans un contexte judiciaire tendu. Le 14 octobre dernier, une juge fédérale avait ordonné au Département d’État de relancer la loterie DV-2027. La décision prévoyait notamment une annonce officielle du calendrier, l’ouverture des inscriptions et la notification des candidats sélectionnés.
Mais l’administration américaine a contesté cette injonction. Le 29 octobre, la cour d’appel du neuvième circuit a décidé de suspendre son application pendant l’examen de l’appel du gouvernement. La loterie DV-2027 est donc restée à l’arrêt, malgré la première décision favorable à sa réouverture.
La juridiction d’appel a notamment estimé que le cabinet d’avocats à l’origine de la première procédure ne démontrait pas suffisamment que ses intérêts entraient dans le champ de protection de la loi encadrant le programme. Cette décision ne constitue toutefois pas un jugement définitif sur le fond de la suspension de la loterie.
La nouvelle plainte présente une différence importante : cette fois, le recours est porté par un candidat potentiel, et non par un cabinet d’avocats. Ivan Ivannikov affirme être directement concerné par l’absence d’ouverture des inscriptions et demande à la justice d’intervenir.
Jusqu’à 55 000 visas disponibles chaque année
Le programme Diversity Visa, également appelé loterie de la Green Card, permet de mettre à disposition jusqu’à 55 000 visas d’immigrant par an au profit de ressortissants de pays présentant historiquement de faibles niveaux d’immigration vers les États-Unis.
Les personnes sélectionnées peuvent ensuite engager les démarches nécessaires pour obtenir la résidence permanente, sous réserve de remplir les conditions légales et de réussir les différentes étapes de la procédure. La sélection à la loterie ne garantit donc pas automatiquement l’obtention d’une carte verte.
Pour les candidats qui espèrent participer aux éditions DV-2027 et DV-2028, l’issue de cette nouvelle action en justice sera déterminante. À ce stade, aucune réouverture officielle des inscriptions n’est confirmée. Les personnes intéressées doivent donc attendre les annonces du Département d’État américain et les éventuelles nouvelles décisions judiciaires.
