Un ressortissant algérien a obtenu gain de cause devant la justice française après avoir contesté un refus de titre de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La préfecture des Bouches-du-Rhône avait justifié cette décision par des motifs liés à l’ordre public. L’examen de son dossier par le tribunal administratif de Marseille a toutefois révélé une erreur qui a conduit à l’annulation des mesures prises à son encontre.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 23 octobre 2026, un arrêté préfectoral visant un ressortissant algérien, auquel l’administration avait refusé un titre de séjour avant de lui ordonner de quitter la France.
L’affaire remonte au 12 janvier 2026, lorsque le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et prononcé une OQTF assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours. L’arrêté fixait également le pays vers lequel l’intéressé pouvait être éloigné.
Immigration Green Card 2027 et 2028 : une nouvelle plainte déposée pour relancer la loterie
Pour justifier sa décision, la préfecture s’était appuyée sur des condamnations pénales, estimant que la présence du demandeur constituait une menace pour l’ordre public.
Or, les condamnations invoquées concernaient une autre personne portant le même nom. Cette erreur d’homonymie avait conduit l’administration à attribuer au ressortissant algérien des antécédents judiciaires qui n’étaient pas les siens.
Représenté par Me Abdoulaye, l’intéressé a saisi le tribunal administratif de Marseille le 28 janvier 2026 afin de contester le refus de séjour et la mesure d’éloignement.
Titre de séjour : la justice s’appuie sur l’accord franco-algérien de 1968
Au-delà de cette confusion d’identité, le ressortissant algérien remplissait les conditions lui permettant d’obtenir un certificat de résidence en qualité de parent d’un enfant français.
Immigration Le Portugal durcit les conditions d’accès à la nationalité
Selon le jugement du 23 octobre 2026, il est le père d’une fille de nationalité française, née le 19 octobre 2024 à La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône. Il avait reconnu l’enfant le 21 octobre 2024 et exerçait, au moins partiellement, l’autorité parentale à son égard.
L’article 6, point 4, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » aux ressortissants algériens remplissant les conditions requises en tant que parents d’enfants français.
Les magistrats ont estimé que le refus de séjour était contraire à ces dispositions, le motif d’ordre public invoqué par la préfecture reposant sur des condamnations attribuées à tort au demandeur. Le tribunal a donc annulé l’arrêté du 12 janvier 2026 dans son ensemble, y compris l’OQTF et la décision fixant le pays de destination.
La préfecture doit délivrer un titre de séjour et verser 1 500 euros
Au cours de la procédure, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait retiré son arrêté le 3 septembre 2026. Ce retrait n’étant pas encore définitif, les magistrats ont néanmoins poursuivi l’examen du recours.
La cinquième chambre du tribunal administratif de Marseille, qui avait examiné l’affaire lors d’une audience publique tenue le 1er octobre 2026, a ordonné au préfet de délivrer à l’intéressé un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale ».
L’administration dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour remettre ce document au ressortissant algérien. L’État a également été condamné à lui verser 1 500 euros au titre des frais de justice, conformément à l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
