Une ressortissante marocaine de 59 ans, atteinte d’une maladie neurologique qui rend ses déplacements difficiles, ne pourra pas obtenir de titre de séjour pour raisons médicales en France. Malgré la présence de ses quatre enfants et de ses petits-enfants sur le territoire français, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours contre une obligation de quitter le territoire français.
Opérée au Maroc en 2021 pour une grave affection de la moelle épinière, cette femme conserve d’importantes séquelles motrices. Elle souffre notamment d’une tétraparésie évolutive, accompagnée de douleurs persistantes et de difficultés à marcher. Son état nécessite des séances de kinésithérapie ainsi que la prise de plusieurs médicaments.
Arrivée en France le 14 juillet 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour pour raisons médicales le 8 avril 2025. Mais, le 25 septembre de la même année, le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande et lui a ordonné de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.
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Les soins disponibles au Maroc
Le dossier médical a constitué un élément central de la procédure. Dans leur avis du 11 août 2025, les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ont estimé que l’absence de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité pour la patiente.
Ils ont toutefois considéré qu’elle pouvait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. Une conclusion contestée par la ressortissante marocaine, qui soutenait notamment que le coût des soins risquait de l’empêcher d’accéder aux traitements nécessaires au Maroc.
Dans son jugement, le tribunal a reconnu que les documents médicaux confirmaient ses difficultés à marcher et ses douleurs. Il a néanmoins estimé que les éléments présentés ne démontraient pas que les traitements disponibles au Maroc seraient inadaptés ou financièrement inaccessibles. La juridiction n’a pas non plus retenu que son état de santé rendrait le voyage vers son pays d’origine dangereux.
Ses quatre enfants vivent en France
La ressortissante marocaine a également invoqué sa situation familiale pour contester son éloignement. Ses trois filles, son fils et ses petits-enfants résident en France. L’une de ses filles l’héberge actuellement.
Le tribunal a pris en compte ces éléments, mais a considéré que les pièces du dossier ne démontraient pas l’existence de liens suffisamment étroits avec les autres membres de sa famille. Il a également relevé que la requérante avait vécu au Maroc jusqu’à l’âge de 56 ans et qu’elle n’avait pas établi être dépourvue d’attaches dans son pays d’origine.
Les magistrats ont donc estimé que son éloignement ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans sa décision du 22 octobre 2026, le tribunal administratif de Toulouse a finalement rejeté son recours. Le refus de titre de séjour et l’OQTF prononcés par la préfecture de la Haute-Garonne sont ainsi maintenus. Sa demande de délivrance d’un titre de séjour pour soins ou, à défaut, de réexamen de sa situation a également été rejetée.
