En France, obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour demeure compliqué pour certains ressortissants étrangers. Un avocat spécialisé en droit des étrangers alerte sur des délais pouvant atteindre deux ans, retardant ainsi les démarches de régularisation. Son témoignage met en lumière les difficultés administratives rencontrées dans un département d’Île-de-France.
À la préfecture de Cergy, dans le Val-d’Oise, certains étrangers se voient proposer des rendez-vous pouvant aller jusqu’à deux ans plus tard, selon Me Alexis Tordo, avocat spécialisé en droit des étrangers.
Dans une vidéo publiée sur son compte Instagram professionnel, l’avocat dénonce les difficultés rencontrées par les demandeurs, notamment les convocations fixées à des dates très éloignées et l’absence de réponse à certains dossiers.
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Selon les informations rapportées par Voyage France Algérie ce mardi 3 novembre 2026, cette situation concerne principalement les demandes d’admission exceptionnelle au séjour, une procédure permettant à certains étrangers en situation irrégulière de solliciter leur régularisation.
Me Alexis Tordo déconseille de s’engager dans cette démarche auprès de la préfecture de Cergy lorsque d’autres solutions légalement adaptées existent.
Préfecture de Cergy : comment déposer une demande de régularisation ?
La préfecture du Val-d’Oise met à disposition une plateforme numérique permettant aux étrangers concernés d’effectuer une pré-demande d’admission exceptionnelle au séjour. Les demandeurs doivent remplir un formulaire en ligne et transmettre les justificatifs correspondant à leur situation.
Cette procédure concerne les personnes résidant dans les communes de l’arrondissement de Pontoise, auquel appartient Cergy. La finalisation du dossier nécessite ensuite un passage en préfecture pour la prise des empreintes et la présentation des documents originaux.
La plateforme officielle affiche des délais d’instruction estimés à environ deux mois pour les dossiers les plus simples et quatre mois pour ceux nécessitant des échanges complémentaires. Ces estimations concernent l’examen des demandes, et non le temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous.
Les usagers peuvent également contacter les services préfectoraux par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 01 34 20 95 95.
Les démarches varient selon le lieu de résidence et la situation administrative du demandeur. Pour les ressortissants algériens, certaines conditions de séjour sont notamment régies par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Rendez-vous en préfecture : quels recours en cas d’attente prolongée ?
Les ressortissants étrangers qui ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous peuvent, sous certaines conditions, saisir la justice administrative.
Dans une décision rendue le 10 juin 2020, le Conseil d’État a précisé qu’un étranger confronté à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, malgré plusieurs tentatives effectuées à des intervalles suffisamment espacés, peut saisir le juge des référés.
Cette démarche peut aboutir à une décision enjoignant à la préfecture de communiquer une date de convocation dans un délai déterminé. Le juge tient notamment compte des circonstances du dossier, des démarches entreprises et de l’urgence de la situation.
Dans une autre décision, rendue le 3 juin 2022, le Conseil d’État a également rappelé l’obligation pour l’administration de prévoir un accompagnement des personnes rencontrant des difficultés avec les services en ligne et, dans certains cas, de proposer une solution alternative.
Pour faire valoir leurs droits, les demandeurs ont donc intérêt à conserver les justificatifs de leurs démarches, notamment les confirmations de dépôt, les courriels échangés et les réponses de l’administration. Ces éléments peuvent servir à démontrer les difficultés rencontrées en cas de recours.
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