La Belgique a adopté une nouvelle loi permettant à la police d'intervenir dans des logements privés pour arrêter certains étrangers en situation irrégulière. Approuvée par le Parlement après plusieurs heures de débats, cette mesure encadre les conditions dans lesquelles ces interventions pourront avoir lieu. Son adoption suscite toutefois des réactions au sein de l'opposition et des organisations de défense des droits humains.
La Chambre des représentants belge a adopté, vendredi 6 novembre 2026, un projet de loi autorisant la police à pénétrer dans des domiciles privés pour interpeller certains étrangers sans titre de séjour. Le vote est intervenu peu après 5 heures du matin, à l'issue d'environ dix heures de débats.
Le texte, porté par la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a reçu le soutien des partis de la coalition gouvernementale Arizona et du parti Anders. Le Parti socialiste (PS), le PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre, tandis que le Vlaams Belang s'est abstenu.
La mesure concerne les étrangers faisant l'objet d'un ordre de quitter le territoire , qui refusent de coopérer à leurs éloignements et pour lesquels il existe des motifs raisonnables de penser qu'ils représentent une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
Arrestation des sans-papiers : dans quelles conditions la police peut-elle intervenir ?
La loi prévoit que les visites domiciliaires pourront avoir lieu entre 5 heures et 21 heures, sous réserve d'une autorisation préalable délivrée par un juge d'instruction. L'Office des étrangers pourra solliciter l'intervention de la police afin de procéder à l'arrestation des personnes concernées en vue de leur éloignement du territoire belge.
Les policiers pourront également intervenir au domicile d'un tiers hébergeant la personne recherchée. Ils seront autorisés à faire appel à un serrurier pour accéder aux lieux et à saisir les documents nécessaires à l'identification de l'étranger.
La ministre Anneleen Van Bossuyt a défendu cette mesure, estimant qu'elle permettrait de combler une lacune juridique dans l'exécution des décisions d'éloignement . Elle a également rappelé que les interventions seraient soumises à l'autorisation préalable d'un juge indépendant.
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Une nouvelle loi contestée par les défenseurs des droits humains
L'adoption du texte a suscité des critiques de la part de l'opposition et de plusieurs organisations de défense des droits fondamentaux. Amnesty International estime que ces interventions risquent de porter atteinte au respect de la vie privée et familiale, notamment lorsque des enfants vivent dans les logements concernés.
Le projet de loi visites domiciliaires vient d'être approuvé au parlement avec le soutien des @LesEngages_be et @vooruit_nu
Une loi dangereuse qui viole la constitution et qui veut criminaliser le soutien aux sans papiers. https://t.co/ntQFNsnbvq– Sofie Merckx (@Sofie_Merckx) 6 novembre 2026
L'organisation dénonce également l'absence de recours effectif permettant aux personnes visées ou à leurs hébergeurs de contester l'autorisation judiciaire. De son côté, le centre fédéral pour l'immigration Myria a exprimé des inquiétudes concernant les conséquences psychologiques de ces interventions sur les enfants.
Des manifestations ont été organisées dans plusieurs villes belges, notamment à Bruxelles, Gand, Namur et Louvain. À Bruxelles, des manifestants ont notamment formé une chaîne humaine autour du Palais de Justice pour protester contre le projet.
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique, AVOCATS.BE, a également contesté le dispositif. Son président, Marc Fyon, a annoncé son intention de demander l'annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle.
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