Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale française pourrait ouvrir une nouvelle voie de régularisation aux travailleurs étrangers sans papiers. Porté par le député socialiste Paul Christophle, le texte prévoit l'obtention d'un titre de séjour après six mois d'activité professionnelle au cours des deux dernières années.
Une perspective qui suscite également des interrogations chez les Algériens installés en France, en raison des règles particulières qui encadrent leur séjour. Le projet, enregistré le 6 octobre 2026 sous le numéro 3253, vise à régulariser environ 300 000 travailleurs sans papiers, selon l'estimation avancée par son auteur. Il doit être examiné ce lundi 9 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, avant un débat prévu en séance publique le 19 novembre.
Six mois de travail pour obtenir un titre de séjour en France
La proposition de loi prévoit la création d'un nouvel article dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Celui-ci permettrait à un étranger, quelle que soit sa situation administrative, d'obtenir de plein droit une carte de séjour portant la mention « salarié », à condition de justifier d'au moins six mois d'activité professionnelle en France au cours des 24 derniers mois.
Le texte précise que cette période de travail pourrait être continue ou discontinue. Autrement dit, les six mois ne devraient pas nécessairement se suivre. Il prévoit également que l'activité professionnelle puisse être justifiée par tout moyen.
La proposition ne fixe pas, dans sa rédaction initiale, de condition liée à l'ancienneté de présence en France ou à l'exercice d'un métier figurant sur la liste des professions en tension. Elle prévoit aussi que la carte délivrée entraîne l'autorisation de travail correspondante.
Cette mesure pourrait donc modifier les conditions actuelles de régularisation par le travail. Elle reste toutefois à l'état de proposition : les étrangers concernés ne peuvent pas encore demander un titre de séjour sur la seule base de six mois d'activité professionnelle.
Les Algériens pourraient-ils bénéficier de cette mesure ?
Pour les ressortissants algériens vivant en France sans titre de séjour, la question est plus complexe. Leur situation administrative est encadrée par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. Cet accord définit les conditions de circulation, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle des Algériens sur le territoire français.
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Le ministère français de l'Intérieur rappelle que les ressortissants algériens relèvent d'un régime spécifique et que les dispositions du droit commun ne leur sont généralement pas applicables en matière de titres de séjour. Ils se voient notamment délivrer des certificats de résidence d'un an ou de dix ans, et non les mêmes cartes de séjour que les autres nationalités.
Cette particularité constitue un point important pour l'éventuelle application de la proposition de loi. Le texte de Paul Christophle prévoit d'insérer un nouvel article dans le CESEDA, mais ne mentionne pas explicitement une modification de l'accord franco-algérien.
⚖️ Ils travaillent en France, ils cotisent, mais on leur refuse un titre de séjour!
Pour mettre fin à cette injustice qui touche près de 300 000 personnes, Raphaël Glucksmann défend la proposition de loi du deputé Paul Christophle:6 mois de travail en France = un titre de séjour. https://t.co/BxENIKc9XU— socrate (@knowyourself31) October 30, 2026
Le gouvernement français opposé à la régularisation proposée
La proposition de loi est portée par le groupe Socialistes et apparentés et présentée par le député Paul Christophle. Elle s'inspire notamment du plan de régularisation adopté en Espagne en avril 2026, qui concerne plusieurs centaines de milliers de travailleurs étrangers en situation irrégulière.
Le texte bénéficie de soutiens au-delà du Parti socialiste. Le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente s'est notamment déclaré favorable à cette initiative. D'autres élus du bloc central souhaitent toutefois imposer des conditions supplémentaires, notamment une durée de présence en France et une période de travail plus longues.
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Le ministère français de l'Intérieur a, de son côté, indiqué au quotidien Le Monde être défavorable à cette proposition. Il affirme néanmoins travailler avec le ministère du Travail à l'élaboration d'une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers exerçant dans les métiers en tension. Le bilan du dispositif actuel reste limité : selon les chiffres rapportés par Le Monde, moins de 1 500 régularisations ont été accordées en 2025 dans le cadre de cette procédure.
L'examen de la proposition de loi en commission des lois est prévu ce lundi 9 novembre à 16 heures. Le texte doit ensuite être discuté en séance publique le 19 novembre. Son adoption et ses modalités d'application restent incertaines.
