Un jeune ressortissant étranger qui souhaitait régulariser sa situation en France après avoir commencé une formation en boulangerie dans les Hautes-Pyrénées ne pourra pas obtenir de titre de séjour. Le tribunal administratif de Pau a rejeté son recours le 5 novembre 2026, confirmant la décision du préfet.
En cause : plusieurs anomalies relevées dans ses documents d’état civil par les services de la police aux frontières (PAF). La justice a également maintenu son obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon les éléments rapportés par la presse locale, le jeune homme serait arrivé en France le 11 mai 2023. Il avait ensuite été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) des Hautes-Pyrénées en qualité de mineur non accompagné.
Le 11 juillet 2024, il avait déposé une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce dispositif prévoit une possibilité d’admission exceptionnelle au séjour pour certains jeunes étrangers pris en charge par l’ASE entre 16 et 18 ans et engagés dans une formation professionnelle.
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La PAF relève des anomalies dans les documents
Pour justifier son identité et son âge, le demandeur avait notamment présenté un jugement supplétif daté du 18 novembre 2022 ainsi qu’un acte de naissance délivré le 24 novembre de la même année. Les deux documents indiquaient une naissance le 7 juillet 2006 à Lambidou, au Mali.
Mais l’examen effectué par la police aux frontières a conduit à un avis défavorable rendu le 14 octobre 2024. Les enquêteurs ont relevé plusieurs irrégularités sur les pièces présentées. Concernant le jugement supplétif, ils ont notamment signalé l’absence de dispositifs de sécurité de base, comme le papier fiduciaire ou l’impression offset.
Une autre incohérence concernait la signature du greffier en chef. Alors que les différentes rubriques et la transcription du document étaient manuscrites, la signature apparaissait imprimée. Les services de la PAF ont estimé que le document avait été personnalisé à la main, avec une signature et un tampon imprimés.
L’acte de naissance présentait également des anomalies. La police aux frontières a notamment relevé l’absence du numéro d’identification nationale (NINA), des abréviations non conformes aux exigences réglementaires et l’absence de référence au jugement supplétif au verso du document.
Le tribunal valide le refus de séjour et l'OQTF
Devant le tribunal administratif de Pau, le ressortissant malien contestait les conclusions de la police aux frontières. Il expliquait notamment que l’attribution du numéro NINA avait été progressive au Mali depuis sa création en 2006. Toutefois, il n’a fourni aucun élément permettant de justifier son absence sur un document délivré en novembre 2022.
Les magistrats ont également relevé que les autres irrégularités signalées sur l’acte de naissance n’avaient pas été contestées. Ce document ayant été établi à partir du jugement supplétif dont l’authenticité était remise en cause, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait pas davantage servir à établir son identité.
L’attestation consulaire et le récépissé du recensement administratif à vocation d’état civil (Ravec) présentés par le jeune homme n’ont pas non plus été considérés comme des preuves suffisantes. Selon le tribunal, ces pièces reposaient sur des documents qui ne présentaient pas de garanties de fiabilité.
