Le traitement des demandes de titres de séjour en France fait l’objet de nouvelles consignes adressées aux préfectures. Dans une contribution consacrée à cette évolution, un avocat au barreau de Paris, détaille les mesures relatives aux délais d’instruction, aux renouvellements et aux vérifications administratives. Il revient également sur les exigences applicables aux étrangers qui sollicitent un document de séjour.
Dans une contribution intitulée « Titres de séjour en France : simple évolution ou vrai virage administratif ? », Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, examine une instruction ministérielle datée du 5 avril 2026, signée par le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez.
Selon les données citées dans cette contribution, les préfectures françaises comptent près de 930 000 dossiers en attente, avec un délai moyen d’instruction de 117 jours.
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L’avocat explique que les nouvelles consignes portent notamment sur la réduction du nombre de demandes en attente et la continuité des droits des étrangers déjà installés régulièrement en France.
Il précise que ces changements concernent principalement l’organisation administrative des préfectures et ne s’accompagnent pas d’un assouplissement des conditions d’attribution des titres de séjour.
Renouvellement des titres de séjour : des changements concernant les justificatifs
La contribution indique que les services préfectoraux doivent respecter les délais de délivrance des récépissés et des attestations de prolongation d’instruction. Ces documents permettent aux étrangers concernés de justifier leur situation pendant l’examen de leur demande.
Me Fayçal Megherbi souligne notamment les conséquences que peuvent avoir les retards administratifs pour les travailleurs et les étudiants dont le titre de séjour arrive à expiration.
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L’avocat mentionne également le recours à des outils d’intelligence artificielle pour l’authentification des pièces justificatives, ainsi que l’allongement de cinq à dix ans de la durée de validité des empreintes digitales enregistrées.
Concernant les cartes de résident de dix ans, il évoque une simplification des démarches de renouvellement, notamment avec un allègement de certaines obligations déclaratives relatives aux changements d’adresse.
Premières demandes de séjour : des exigences maintenues selon l’avocat
Dans sa contribution, Me Fayçal Megherbi souligne que les nouvelles orientations administratives ne modifient pas les conditions de fond relatives à l'obtention d'un titre de séjour.
Il fait état d'une attention renforcée portée à la stabilité des ressources et à l'insertion professionnelle lors de l'examen des premières demandes. L'avocat évoque notamment la prise en compte d'un CDI d'au moins douze mois.
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La continuité de la résidence en France constitue un autre élément abordé. Selon l'auteur, les interruptions inexpliquées de séjour et les absences prolongées du territoire peuvent entraîner une réévaluation du dossier.
Les vérifications des antécédents et la lutte contre la fraude documentaire figurent également parmi les points mentionnés dans la contribution.
L'avocat indique enfin que les dossiers liés aux passeports « Talent », aux chercheurs et aux personnes hautement diplômées font l'objet d'une attention prioritaire dans le traitement administratif.
