Nationalité : ce pays Schengen adopte une nouvelle mesure visant les binationaux

Un pays de l’espace Schengen vient de franchir une nouvelle étape dans sa législation sur la nationalité. Une décision parlementaire ouvre la possibilité de retirer la citoyenneté à certaines personnes possédant une double nationalité. Cette évolution nécessite toutefois l’adoption de nouvelles dispositions législatives avant de pouvoir être appliquée.

En Suède, le Parlement ouvre la voie au retrait de nationalité dans certains cas

Le Parlement suédois (Riksdag) a approuvé, mercredi 11 novembre 2026, une révision constitutionnelle permettant d’envisager la déchéance de nationalité pour certains binationaux. Le texte a été adopté par 292 voix pour et 51 contre.

Cette modification ouvre la voie à une loi autorisant le retrait de la nationalité suédoise dans des circonstances précises. Elle concerne uniquement les personnes possédant la nationalité suédoise ainsi qu’au moins une autre nationalité.

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Deux situations sont prévues. La première concerne les personnes ayant obtenu la citoyenneté suédoise au moyen de fausses déclarations ou d’informations frauduleuses. La seconde vise les binationaux condamnés pour des crimes portant gravement atteinte aux intérêts vitaux de la Suède.

Cette révision ne permet cependant pas encore de prononcer de telles sanctions. Une loi devra préciser les conditions d’application et les infractions susceptibles de justifier un retrait de nationalité.

Une modification de la Constitution prévue pour janvier 2027

En Suède, une modification constitutionnelle doit être approuvée à deux reprises par le Parlement, avec une élection législative entre les deux votes.

La première approbation est intervenue le 20 mai 2026. Le second vote a eu lieu après les élections législatives du 13 septembre 2026, conformément à la procédure prévue par la Constitution.

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Les nouvelles dispositions constitutionnelles doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Leur mise en application dépendra néanmoins de l’adoption d’une législation complémentaire.

Le futur gouvernement devra notamment déterminer les infractions pouvant entraîner une déchéance de nationalité. Le Premier ministre Ulf Kristersson dirige actuellement un gouvernement intérimaire, dans l’attente de la formation d’un nouvel exécutif.

Double nationalité : des interrogations sur l’égalité entre citoyens

Le gouvernement suédois de centre droit, soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, avait annoncé en 2025 son intention d’étudier la possibilité de retirer la nationalité à certains binationaux condamnés dans des affaires liées à la criminalité organisée.

La révision constitutionnelle constitue une étape préalable à cette évolution. Elle établit le cadre juridique permettant au législateur de définir les situations dans lesquelles une déchéance pourrait être prononcée.

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Cette orientation suscite des réserves parmi les organisations de défense des droits humains. Civil Rights Defenders estime notamment que le dispositif pourrait instaurer une différence de traitement entre les citoyens suédois selon qu’ils possèdent ou non une seconde nationalité.


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