En Europe, l’attribution de la nationalité repose sur deux principes juridiques distincts : le droit du sang et le droit du sol. Chaque pays applique ces règles selon ses propres lois. Cette diversité entraîne des conditions d’accès différentes d’un État à l’autre.
Le droit du sang, ou jus sanguinis, repose sur la filiation. Un enfant acquiert la nationalité de ses parents, quel que soit son lieu de naissance. Ce principe domine dans la grande majorité des États membres de l’Union européenne.
Dix-neuf pays sur les vingt-sept que compte l'Union européenne appliquent un droit du sang strict. L'Autriche, le Danemark, l'Italie, la Suède, la Pologne, la Grèce, la Finlande, la Hongrie, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Chypre et Malte figurent dans cette liste. Dans ces pays, un enfant né de parents étrangers ne peut obtenir la nationalité du pays de naissance sans remplir des conditions strictes.
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Au Danemark, un individu né de parents étrangers ne peut devenir danois que s'il a habité dans le royaume pendant les dix-neuf premières années de sa vie. En Italie, un enfant né de parents étrangers peut demander la citoyenneté italienne s'il a résidé légalement et de manière continue dans le pays jusqu'à ses 18 ans, et déposé une demande avant ses 19 ans.
Les pays européens qui combinent droit du sol et droit du sang
Huit États membres de l'Union européenne appliquent un système mixte, combinant droit du sol et droit du sang. Il s'agit de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de l'Espagne. Dans ces pays, le droit du sol existe, mais il est encadré par des conditions liées à la situation des parents, rapporte le site Toute l'Europe.
En Allemagne, un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité si l’un des parents réside légalement dans le pays depuis au moins huit ans. En Belgique, la loi prévoit que les parents doivent avoir vécu sur le territoire pendant cinq des dix dernières années. En Irlande, depuis un référendum organisé en 2004, un enfant né dans le pays ne devient citoyen que si ses parents ont résidé sur le territoire pendant trois des quatre années précédant sa naissance.
Le double droit du sol français et le cas de Mayotte
La France applique un système appelé double droit du sol. Un enfant né de parents étrangers peut devenir français à sa majorité s'il vit en France depuis au moins cinq ans à partir de ses 11 ans. Il obtient également la nationalité à la naissance si ses parents sont apatrides ou ne peuvent pas lui transmettre leur propre nationalité. Un enfant peut aussi obtenir la nationalité française par déclaration avant sa majorité : entre 13 et 16 ans, sur demande de ses parents, ou entre 16 et 18 ans, sur demande personnelle.
🇫🇷 Nationalité française 🇫🇷
Les droits de chancellerie évoluent le 1er mai pour les demandes d'acquisition de la nationalité française.
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— ROESER Diane (@Diane_Roeser) April 29, 2026
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À Mayotte, les règles ont évolué ces dernières années. Une loi adoptée en 2018 a introduit des conditions liées à la régularité du séjour des parents. Le 8 avril 2025, le Parlement a adopté un nouveau texte. Désormais, pour devenir français à sa majorité, un enfant né à Mayotte doit justifier que ses deux parents étaient en situation régulière depuis au moins un an avant sa naissance. Une exception est prévue pour les familles monoparentales.
Un durcissement général des conditions en Europe
Aucun pays de l'Union européenne n'accorde une citoyenneté inconditionnelle à la naissance sur son sol. La tendance est au renforcement des conditions d'accès à la nationalité par le droit du sol. L'Irlande a restreint son droit du sol absolu en 2004, le Royaume-Uni a modifié sa législation en 1983, et la France a durci les règles à Mayotte en 2018 puis en 2025.
Le Royaume-Uni applique une règle particulière depuis le 1er janvier 1983. Toute personne née dans le pays avant cette date est citoyen britannique. Après cette date, il faut qu'au moins un des parents soit britannique ou autorisé à résider sans limitation sur le territoire pour que l'enfant obtienne la nationalité. Ce durcissement progressif illustre la manière dont les États européens ajustent leurs législations en fonction des contextes migratoires et politiques nationaux.
