L'incident du drone malien abattu par l'Armée nationale populaire (ANP) d'Algérie a suscité une plainte du Mali auprès de la Cour internationale de justice (CIJ). Toutefois, aucune procédure ne sera lancée par la CIJ contre l'Algérie en raison de l'absence de reconnaissance de la compétence de la Cour.
Le 16 septembre 2025, le Mali a déposé une plainte auprès de la Cour internationale de justice, invoquant l'abattage par l'ANP d'un drone malien dans l’espace aérien. Le drone malien, qui appartenait aux forces armées maliennes, a été abattu par les forces algériennes alors qu'il a pénétré l'espace aérien algérien, une action légitime mais qui a été perçue par le Mali comme une violation de ses droits souverains. Cette plainte a été déposée à la CIJ, qui est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, compétent pour traiter les différends juridiques entre États.
Cependant, la CIJ a rapidement précisé qu’aucune procédure ne serait engagée contre l'Algérie tant que ce pays n'aurait pas accepté la compétence de la Cour dans cette affaire. En effet, la CIJ, dans son règlement, stipule qu’elle ne peut lancer de procédure sans le consentement des parties concernées, ce qui signifie que, sans l’accord de l'Algérie, la procédure ne pourra pas aller plus loin.
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«Conformément au paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, la requête du Mali a été transmise au gouvernement algérien. Toutefois, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que l’Algérie n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce», indique le communiqué de la CIJ.
Réaction de l'Algérie face à la plainte
Suite à la plainte du Mali, le ministère algérien des Affaires étrangères a exprimé son rejet de la démarche malienne. Selon la déclaration du ministère, cette action est qualifiée de manœuvre politique et n’a aucun fondement juridique. L'Algérie a affirmé que le Mali, en soumettant cette plainte, cherchait à détourner l'attention de ses propres responsabilités internes.
Les autorités algériennes ont également souligné la situation politique actuelle du Mali, dirigé par une junte militaire après un coup d'État en 2021. Dans cette optique, l'Algérie considère que le Mali ne peut revendiquer un droit au recours en justice internationale tout en étant lui-même impliqué dans la violation de l’ordre constitutionnel au niveau national.
Le ministère a précisé que l'Algérie n’avait aucune obligation de reconnaître la compétence de la CIJ dans cette affaire, d'autant plus que l'incident s'est produit dans un contexte militaire particulier. Selon l'Algérie, les actions de ses forces armées étaient légitimes dans le cadre de leur mission de défense de la souveraineté et de la sécurité nationale.
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La position de la Cour internationale de justice
De son côté, la CIJ a réagi en confirmant qu’elle avait bien reçu la plainte déposée par le Mali. Cependant, conformément à ses règles de procédure, la Cour a précisé qu’aucun acte de procédure ne serait entamé tant que l'Algérie n’accepterait pas sa compétence pour juger ce différend. La CIJ a donc mis en avant le fait qu'elle ne peut se saisir d’une affaire sans l'accord préalable des deux parties concernées.
La CIJ se trouve donc dans l'incapacité d'engager des actions contre l'Algérie, à moins que le pays accepte formellement de soumettre cette affaire à son autorité. Ce processus de consentement préalable est une règle fondamentale du système juridique international, qui garantit la souveraineté des États dans les affaires qui les concernent.
