Quatre hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Tours à partir du mercredi 15 octobre 2025. Ils sont soupçonnés d’avoir employé une vingtaine de sans papiers dans trois restaurants de la chaîne O’Tacos, implantés dans la ville de Tours, entre 2017 et 2019.
Parmi les prévenus figurent deux anciens gérants des établissements. Les poursuites concernent plusieurs infractions, dont le travail dissimulé et des conditions d’hébergement indignes. Selon les éléments du dossier, les deux gérants auraient mis en place un système structuré reposant sur un recruteur d’origine bangladaise.
Ce dernier aurait effectué de nombreux allers-retours entre la région parisienne et Tours afin de recruter des compatriotes en situation irrégulière. Il leur promettait des fiches de paie, un logement et, à terme, l’obtention de titres de séjour grâce à la circulaire Valls, alors en vigueur. Cette circulaire permettait, sous certaines conditions, la régularisation de personnes étrangères exerçant un emploi depuis plusieurs années en France.
Des conditions de travail et d’hébergement précaires
Les personnes sans papiers recrutées auraient découvert, une fois arrivées à Tours, que le contrat de travail était payant. Chaque salarié devait verser la somme de 1 500 euros pour obtenir ce contrat, un montant supérieur au salaire mensuel au Smic qui leur était ensuite versé. Les conditions de travail signalées dans l’enquête faisaient état d’heures supplémentaires non rémunérées, estimées à 13 heures par semaine en moyenne, ainsi que de l’absence de jours de repos.
Les conditions de logement décrites par les enquêteurs témoignent également d’une forte précarité. Les travailleurs étaient hébergés dans trois appartements de 60 mètres carrés pour un total d’environ 25 personnes. Des matelas étaient disposés dans les couloirs et la salle de bains. Pendant une période de deux mois, 19 personnes auraient cohabité dans un seul appartement de type T3. Le logement n’était pas gratuit : les employeurs demandaient aux salariés d’effectuer 29 heures supplémentaires par mois pour “payer” leur hébergement, avant d’exiger des versements en espèces.
Une dénonciation à l’origine de l’enquête
Les faits ont été révélés à la suite du signalement d’un salarié récemment licencié auprès de l’inspection du travail. Ce signalement a conduit à l’ouverture d’une enquête et à l’interpellation des quatre hommes le 28 juin 2019. Ils ont été placés en détention provisoire pendant sept mois avant d’être remis en liberté en janvier 2020. Depuis cette date, ils sont placés sous contrôle judiciaire, une mesure confirmée en décembre 2022. Le procès doit se dérouler sur trois jours, jusqu’au vendredi 17 octobre 2025.
L’avocate Yasmina Selatna, qui représente quinze ressortissants bangladais sans papiers constitués parties civiles, a déclaré : “Ils ont fait miroiter des titres de séjour, mais ils n’ont jamais cherché à aider leurs salariés.” Elle précise également : “Ils n’ont jamais déclaré leurs employés à la préfecture. Ce qui est illégal, vu qu’ils étaient en situation irrégulière. Donc, il ne pouvait jamais y avoir de demandes de titres de séjour.”
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Fermeture des restaurants concernés
À la suite des interpellations, les trois établissements O’Tacos de Tours, dont celui situé rue de Bordeaux, ont été fermés en juillet 2019. Ces fermetures sont intervenues après la mise en détention des gérants et du recruteur. Le procès en cours vise à déterminer les responsabilités précises des quatre prévenus, parmi lesquels figurent les deux anciens gérants, un proche de l’un d’eux et le recruteur bangladais.
Le tribunal correctionnel de Tours devra se prononcer sur la qualification des infractions liées à l’emploi de sans papiers, au travail dissimulé et à l’hébergement indigne. Les audiences se déroulent du 15 au 17 octobre 2025.
