À Marseille, Aix-en-Provence et Istres, les démarches pour obtenir un titre de séjour connaissent des difficultés importantes. Des associations et acteurs locaux alertent depuis plusieurs années sur des blocages qui ralentissent la délivrance et le renouvellement des documents. Ces retards ont des conséquences directes sur l’accès aux droits des personnes concernées.
Selon La Cimade Marseille, le Collectif AGIR Aix-en-Provence et le Réseau Santé Marseille Sud RUSF13, la dématérialisation des demandes du titre de séjour via le téléservice ANEF rend l’accès aux démarches difficile pour les personnes qui ne parlent pas parfaitement le français ou qui ne maîtrisent pas les outils numériques. La préfecture ne propose pas de guichets physiques permettant de compléter les dossiers autrement que par voie électronique.
La réorganisation des services de la préfecture répartit désormais les demandes entre Marseille, Aix-en-Provence et Istres selon le motif du séjour. Cette répartition a été décidée sans consultation des acteurs locaux et sans information préalable aux usagers. De nombreuses personnes rencontrent donc des difficultés pour comprendre où et comment déposer leur demande de titre de séjour.
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Difficultés d’accès aux rendez-vous pour le titre de séjour
L’accès aux rendez-vous pour déposer une demande reste très limité. Le service “Blocage ANEF”, censé résoudre les problèmes de dépôt en ligne, ne permet de réserver qu’1 à 2 % des créneaux selon certains professionnels. Les rendez-vous disponibles sur le site disparaissent presque immédiatement, et certains agents conseillent de faire appel à des services payants.
Lorsqu’une demande est acceptée, le délai de traitement dépasse régulièrement les délais légaux. Depuis novembre 2025, le renouvellement des justificatifs provisoires de séjour n’est plus garanti dans les temps. Cela entraîne la suspension du droit au travail, à la formation, aux prestations sociales et à la couverture santé, y compris les services de la MSA.
Impact sur les personnes étrangères
Ces retards dans l'obtention d'un titre de séjour ont un effet direct sur la vie quotidienne. Des familles se retrouvent sans logement et doivent faire face à des dettes. Des étudiants ne peuvent plus financer leurs études ni leurs besoins de base. Certaines personnes ayant des obligations dans leur pays d’origine hésitent à voyager, craignant de ne pas pouvoir revenir en France.
La Cimade Marseille précise que cette situation accroît la vulnérabilité des personnes aux risques d’exploitation au travail, à la violence domestique ou aux pratiques abusives de certains intermédiaires. Les retards dans la délivrance d'un titre de séjour peuvent également affecter l’équilibre psychologique et social des personnes concernées, rendant difficile leur insertion locale.
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Mesures demandées par les associations
Les associations demandent à la préfecture de délivrer les justificatifs de séjour à toutes les personnes ayant effectué une demande et d’annuler les obligations de quitter le territoire français ou les mesures d’éloignement liées aux défaillances administratives.
Le rapport de la Défenseure des Droits du 11 décembre 2024 recommande d’automatiser le renouvellement des documents provisoires ANEF. Les associations réclament aussi la réouverture d’un guichet physique avec du personnel formé et l’organisation de rencontres régulières entre la préfecture et les acteurs locaux pour améliorer le traitement des dossiers et réduire les interruptions de droits.
