Un trafic de faux documents destinés à l’obtention de cartes professionnelles VTC a été démantelé à Nantes. Un homme de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français, proposait des « kits complets » de justificatifs falsifiés au prix de 1 500 euros.
L’enquête a débuté après que des agents de la préfecture de Loire-Atlantique ont repéré des incohérences dans plusieurs dossiers de demande de carte de voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les services ont constaté que des factures de téléphone et des bulletins de salaire présentés ne semblaient pas authentiques. Formés à la détection de fraudes documentaires par la police aux frontières (PAF), les agents ont approfondi leurs vérifications.
Un élément a consolidé leurs soupçons : plusieurs dossiers frauduleux comportaient le nom d’une même personne. Cette découverte a conduit au déclenchement d’une enquête judiciaire, confiée à l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM).
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Un suspect de nationalité algérienne interpellé
L’enquête a permis d’identifier un homme de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France. Selon les informations de Ouest-France, l’intéressé a avoué les faits. Il proposait à des clients, pour la plupart également en situation irrégulière et ne parlant pas français, des « kits complets » de faux documents.
Ces kits, vendus 1 500 euros, comprenaient des factures, des bulletins de salaire et des justificatifs de domicile falsifiés. Ils étaient destinés à permettre aux acheteurs de présenter un dossier conforme aux exigences de la préfecture afin d’obtenir une carte professionnelle de chauffeur VTC.
Une enquête menée par l’OLTIM
L’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) a été chargé des investigations. Cette unité spécialisée intervient dans les affaires d’aide au séjour irrégulier et de trafic de faux documents. L’implication de l’OLTIM souligne que le trafic a été traité comme une infraction relevant de l’immigration irrégulière.
Plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire, sans que leurs nationalités soient précisées par les autorités. Le parquet de Nantes a été informé des résultats de l’enquête.
Les sanctions encourues pour l’usage de faux documents
La carte professionnelle VTC est un document officiel délivré par la préfecture après vérification de l’identité, du casier judiciaire et des compétences du candidat. Depuis 2017, ce titre est sécurisé par un QR-code permettant un contrôle immédiat par les forces de l’ordre.
Les infractions relevées dans cette affaire sont passibles de sanctions pénales. L’usage de faux documents est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’exercice illégal de la profession de VTC expose à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Des sanctions complémentaires peuvent être prononcées, telles que la confiscation du véhicule ou la suspension du permis de conduire.
