Une Franco-Algérienne a obtenu gain de cause devant la justice après plus d'un an sous la menace d'une expulsion. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui avait été notifiée et a ordonné la restitution de ses documents d'identité. Une décision qui met fin à une longue période d'incertitude.
Pendant plus de quatorze mois, cette mère de famille, naturalisée française depuis 1997, a vécu dans la crainte d'être interpellée malgré sa nationalité française. Le 21 juillet 2026, le tribunal administratif de Montreuil a finalement invalidé la décision prise par la Préfecture de police de Paris le 2 juin 2025, indique Le Monde.
Une Franco-Algérienne privée de ses papiers
Connue sous le prénom d'emprunt de Soraya afin de préserver son anonymat, cette Franco-Algérienne vit en France depuis 1993, où elle a construit sa vie familiale et professionnelle. Pourtant, en juin 2025, elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une mesure habituellement destinée aux étrangers en situation irrégulière.
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Dans le même temps, les autorités lui retirent sa carte nationale d'identité ainsi que ses passeports français et algérien. Sans ces documents officiels, elle explique avoir profondément modifié son quotidien.
Selon son témoignage, elle a renoncé à conduire, évité les transports en commun et limité ses déplacements aux trajets indispensables, notamment pour accompagner sa fille à l'école ou faire ses courses. Elle a toutefois pu poursuivre son activité professionnelle grâce au télétravail.
Le tribunal administratif de Montreuil annule l'OQTF
Le 21 juillet 2026, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté pris par la Préfecture de police de Paris. Dans sa décision, le juge a également ordonné la restitution de l'ensemble de ses documents d'identité, mettant fin à une situation qui durait depuis plus d'un an.
Cette décision permet à la Franco-Algérienne de retrouver l'ensemble de ses droits administratifs et de reprendre une vie normale. Elle a confié ressentir un immense soulagement, tout en reconnaissant que cette épreuve laissera des traces durables.
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Selon ses déclarations, cette période a provoqué une véritable angoisse permanente, alimentée par la peur d'un contrôle de police pouvant déboucher sur un placement en centre de rétention administrative.
Une affaire qui relance les questions sur les erreurs administratives
Cette affaire met en lumière les conséquences humaines que peuvent entraîner certaines décisions administratives lorsqu'elles concernent des personnes bénéficiant pourtant de la nationalité française.
Au-delà de l'annulation de l'OQTF, cette décision judiciaire rappelle le rôle du tribunal administratif dans le contrôle de la légalité des mesures prises par les préfectures. Lorsqu'une décision est jugée irrégulière, la justice peut non seulement l'annuler, mais également ordonner les mesures nécessaires pour rétablir les droits de la personne concernée.
Pour cette Franco-Algérienne, cette décision marque la fin d'une longue période d'incertitude. Après plus d'un an sans documents d'identité et sous la menace constante d'une expulsion, elle va désormais pouvoir récupérer ses papiers et reprendre le cours de sa vie, même si, selon ses propres mots, le traumatisme vécu restera difficile à effacer.
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