Les Douanes algériennes ont apporté de nouvelles précisions concernant les conditions encadrant l’activité d’importation par cabas, également appelée importation à petite échelle. L’administration douanière assure qu’aucune procédure supplémentaire n’a été instaurée pour les personnes exerçant cette activité et que les rappels diffusés récemment ne doivent pas être interprétés comme de nouvelles restrictions, rapporte le journal arabophone Echourouk.
Cette mise au point intervient après la circulation, notamment sur les réseaux sociaux, de commentaires et d’interprétations concernant les conditions d’exercice de l’importation à petite échelle en Algérie.
Les Douanes algériennes clarifient les règles de l’importation par cabas
Selon une correspondance de la Direction générale des Douanes, les observations adressées aux services concernés ont été formulées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre certaines pratiques irrégulières constatées sur le terrain.
Les Douanes algériennes soulignent que ces instructions n’ont pas pour objectif de compliquer ou de freiner l’activité des opérateurs concernés. Elles visent essentiellement à rappeler les règles prévues par la réglementation en vigueur et à prévenir les tentatives de fraude ou les dépassements susceptibles d’être relevés lors des contrôles.
L’administration insiste également sur le fait que ces rappels ne doivent pas être utilisés en dehors de leur contexte pour imposer aux acteurs de l’importation par cabas des contraintes qui ne figurent pas dans les textes réglementaires.
Aucun nouveau contrôle douanier en dehors du décret 25-170
Au cœur de cette clarification figure le décret n°25-170 du 28 juin 2025, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’importation à petite échelle.
La Direction générale des Douanes précise que les précédents rappels avaient uniquement pour objet de faire respecter les dispositions de ce décret. Ils ne constituent donc ni une nouvelle interprétation du texte ni une instruction autorisant l’introduction de procédures douanières supplémentaires. Autrement dit, les services des Douanes ne sont pas appelés à exiger des formalités nouvelles qui ne seraient pas prévues par le décret 25-170.
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Cette précision est importante pour les personnes exerçant l’activité dans le cadre du statut et des conditions établis par la réglementation, alors que certaines publications avaient suscité des interrogations sur un éventuel durcissement des contrôles.
Une clarification adressée aux services douaniers
La note, datée du 9 septembre 2026, porte la référence 1729. Elle émane de la Direction du renseignement et de la gestion des risques relevant de la Direction générale des Douanes. Le document demande aux différents services concernés de prendre en compte ces clarifications lors des opérations de contrôle.
Les Douanes algériennes établissent ainsi une distinction claire entre, d’une part, la vérification du respect des conditions légales et la lutte contre la fraude et, d’autre part, la création de nouvelles conditions qui ne seraient pas prévues par la réglementation.
Pour les opérateurs de l’importation par cabas, le message de l’administration est donc sans ambiguïté : les contrôles restent applicables conformément aux textes en vigueur, mais aucune nouvelle procédure douanière ne doit être ajoutée sur la seule base des précédents rappels administratifs.
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