Depuis les premières vagues d’immigration, les Algériens se sont organisés pour faire face aux difficultés de l'exil. Ces ressortissants, qui se sont installés notamment en France, ont redoublé d’ingéniosité pour s'adapter dans un milieu étranger. Ils se sont constitués en petite communauté pour d'un côté garder le lien avec le pays et d'un autre s'aider dans les situations difficiles. Ainsi, des petits comités d'arches (plusieurs villages) ou simplement de village se sont formés en France. Ces comités ont plusieurs missions, à savoir la création de caisses de solidarité pour l'accueil et la prise en charge de nouveaux arrivants jusqu'à ce qu'ils soient autonomes et qu'ils cotisent également à ces caisses. Des caisses qui servent également au rapatriement des dépouilles de ceux qui décèdent en France, et plus récemment ils organisent la solidarité avec l’Algérie lors de catastrophes naturelles, comme ce qui s'est passé pour la pandémie du coronavirus ou encore les incendies en Kabylie.
La solidarité citoyenne transformée en loi
Cette solidarité qui a permis à ces Algériens d’enterrer leurs morts dans le pays reflète leur attachement à l’Algérie. Une solidarité reprise à son compte par le gouvernement en 2014. À cette époque le gouvernement a créé le Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger. Cependant ce fonds n'a jamais fonctionné étant donné que les textes d'application n'ont pas suivi.
En décembre 2021 un décret exécutif fixant les modalités du fonctionnement de ce fond a été publié dans le journal officiel. Désormais le rapatriement des dépouilles des émigrés se fera à la charge de l'État. « En application des dispositions de l'article 165 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé "Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger" », avait indiqué le JO dans son article 1 relatif à ce fonds.
« Le ministre chargé des affaires étrangères est l'ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger », peut-on également lire dans le même document. Ledit Fonds est destiné, précise la même source, à « la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger ou dont les familles justifient l'insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge du rapatriement de la dépouille ».
Cette loi sur le rapatriement des dépouilles des Algériens décédés à l'étranger est-elle une avancée ?
Donc à la lecture de cette loi, et contrairement à ce qui a été dit, ce ne sont pas tous les Algériens qui pourront bénéficier de ce fonds. En effet, vu les coûts exorbitants du rapatriement peu d’Algériens peuvent se le permettre. Zoheir Rouis est Vice-président de Jil Jadid et Président de Jil Jadid Monde a signalé les limites de cette loi dans une contribution. Il a rappelé que « c’est en 2014, dans le cadre de la Loi de finances 2015 (art 126), que la destination du fonds de solidarité nationale existant a été étendue à la prise en charge du « transfert vers l’Algérie des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Malheureusement, aucun texte d’application n’est venu par la suite expliciter les conditions de cette mise en œuvre ». Il a ajouté que « ce n’est qu’en 2015, dans le cadre de la Loi de finances 2016 (art 92), qu’un fonds spécial de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger est institué, le « Fonds de solidarité pour la communauté algérienne ». Ce fonds spécial devait être alimenté par un « droit versé par tout ressortissant algérien établi à l’étranger de manière régulière, pour la délivrance d’une carte consulaire ou son renouvellement ».
Ainsi, ce fonds est financé par les ressortissants eux-mêmes. Zoheir Rouis explique que « le fonds de solidarité va d’abord changer d’intitulé et devenir « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger », ce qui va permettre au gouvernement de restreindre son accès aux seuls Algériens nécessiteux décédés à l’étranger. Dans le même mouvement, le gouvernement change également les modalités de financement du fonds puisqu’il sera financé par des « recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas ». Il n’est donc plus question de droits à payer l’occasion de l’établissement ou du renouvellement de la carte consulaire pour financer ce fonds ».
Cheminement historique d'une loi
Toujours dans le cheminement historique de cette loi le Vice-président de Jil Jadid rappelle qu'en « juin 2020, dans le cadre de la Loi de finances complémentaire 2020 (art 71), et donc après l’arrivée de Abdelmadjid Tebboune à El Mouradia, et conformément à son engagement pris (en toute connaissance de cause donc) lors de son discours d’investiture, pour que l’État prenne en charge les frais liés au rapatriement des corps de tous nos concitoyens décédés à l’étranger sans aucune autre condition, le fonds spécial change de nouveau de dénomination et devient « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger » avec pour objectif de financer « la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger ». La notion de « nécessiteux » disparait pour laisser place à une prise en charge sans condition de ressources ». Cependant « à peine six mois après, en décembre 2020, un revirement important, annonçant le renoncement du gouvernement à l’engagement présidentiel, est effectué dans le cadre de la Loi de finances 2021 (art 165). L’accès au bénéfice du fonds spécial est rendu plus restrictif qu’il ne l’était avant juin 2020, puisqu’il est désormais destiné à la « prise en charge des frais de rapatriement des corps des (seuls) ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement ». Non seulement, on revient à avant juin 2020, mais en plus, on restreint davantage l’accès au fonds spécial en étendant l’appréciation de la notion de « nécessiteux » à l’examen des ressources de la famille du défunt », précise Zoheir Rouis .
Les démarches à entreprendre pour le rapatriement d'une dépouille en Algérie
Pour pouvoir rapatrier une dépouille vers l’Algérie il faut passer par plusieurs étapes. Pour les Algériens seule une pompe funèbre musulmane peut s’occuper de l’organisation ainsi que des règles de gestion correspondantes. Ainsi plusieurs documents sont nécessaires. Il s'agit d'une demande de rapatriement. Il faut établir le certificat de décès et établir une certification de non-épidémie, établir une autorisation de fermeture du cercueil délivrée dans la commune du lieu de décès ainsi que l’autorisation préfectorale du département. Il faut également une autorisation consulaire. Il faut dire que pour l’Algérie le transport de la dépouille se fait exclusivement par avion.
Ainsi, pour déplacer un corps par avion de la France vers l’Algérie, une autorisation sera délivrée par la préfecture du lieu où le cercueil a été mis sous scellés. Le cercueil sera certainement amené et livré à la compagnie aérienne la veille de son départ par avion. S’il est question d’un vol du matin, le cercueil passera systématiquement une nuit à l’aéroport de départ. Ceci est nécessaire pour obtenir les dernières autorisations et pour passer les contrôles des autorités françaises. Donc il faut compter un minimum de 48 heures pour rapatrier un corps en Algérie. Arrivé en Algérie, les pompes funèbres locales prennent en charge le transport du cercueil de l’aéroport en Algérie jusqu’à sa dernière destination.
En ce qui concerne le certificat de décès, il est imprimé en triple exemplaire, autorisé par le médecin, et également remis à la mairie du lieu du décès et au centre-ville du lieu où le corps a été déposé, tandis que la partie clinique est transférée par voie électronique et n’est pas publiée sur papier. Ce certificat de décès fait partie des certificats obligatoires et remplit également un engagement administratif : le consentement à la fermeture du cercueil ne peut être délivré que sur la base d’une attestation, établie par un professionnel de la santé, attestant du décès.
L’autorisation de fermeture de cercueil
Cette autorisation doit obligatoirement être présente pour le reste des opérations funéraires, l’entreprise de pompes funèbres s’occupera d’obtenir le document qui sera nécessaire pour un rapatriement du corps en Algérie. L’autorisation de fermeture de cercueil sera rédigé par un officier de l’état civil de la mairie du lieu de décès et sera signé par le maire ou un agent ayant habilitation pour la signature de ce document. Cette autorisation peut en outre être délivrée par la mairie du lieu de dépôt du corps si le corps a été transporté avant d’être placé dans le cercueil, sur la base de l’acte de décès et de l’attestation médicale de décès, ou sur décision du procureur de la République.
Le certificat de non-épidémie
L’autorisation de transfert du corps pour un rapatriement en Algérie d’un défunt est délivrée par la préfecture de la circonscription. Certains pays qui ne sont pas membres de la Convention internationale de Berlin de 1937 exigent un certificat de non-épidémie pour autoriser le transfert du corps en Algérie. Le certificat de non-épidémie témoigne que la région où se trouve la dépouille n’est pas porteuse d’épidémie. Il est délivré par l’agence régionale de santé (ARS) de la Région ou du département. La préfecture pourra demander une certification (ou attestation) de non-épidémicité avant de délivrer le laissez-passer mortuaire, qui est l’autorisation préfectorale pour le transfert d’un corps en Algérie. Cette attestation est demandée par certains pays qui ne sont pas membres de la Convention internationale de Berlin de 1937 pour accréditer le transfert du corps dans leur région. Dans certaines régions, c’est la préfecture qui délivrera le certificat de non-épidémie et non l’agence régionale de santé.
Le laissez-passer mortuaire et acte de décès algérien et autorisation de transfert de corps algérien
Le laissez-passer mortuaire est le document délivré par la préfecture, il est délivré dans la préfecture du département où le décès a eu lieu. Ce document est indispensable pour un rapatriement en Algérie. Un acte acte de décès algérien également appeler sous le nom de transcription est exigé. Il sera délivré par le consulat d’Algérie. L’autorisation de transfert de corps est délivrée au consulat d’Algérie. Seules les pompes funèbres seront habilitées à récupérer le document. Pour que l’autorisation soit attribuée, il faudra présenter le dossier complet qui comportera toute les autorisations délivrées par les autorités comme la mairie et la préfecture.
Coûts de rapatriement d'un corps depuis la France vers l'Algérie
Il faut dire que le rapatriement d'un corps à partir de la France coûte excessivement cher, surtout pour les bourses moyennes. Ces prix varient en fonction du lieu du décès et du lieu de destination. Ils dépendent également de la prestation souhaitée (type d’avion, billets pour famille accompagnant le défunt) ainsi que du poids du cercueil. Dans notre recherche de ces coûts, nous avons établi une fourchette entre 15 000 € et 20 000 € tout frais inclus.
Il faut dire que ces frais comptabilisent aussi le prix d'un cercueil hermétique est une obligation pour un transport funéraire en Algérie. Il s’agit d’un cercueil en métal, en zinc ou en aluminium, placé dans un cercueil traditionnel. Un filtre épurateur est placé sur le couvercle en métal afin de neutraliser les gaz liés à la décomposition de la dépouille. Ce filtre doit être conforme aux normes IATA (International Air Transport Association) sous peine d’empêcher le transfert du corps. Par ailleurs, une fenêtre, ou petit hublot peut être inséré dans le cercueil afin de permettre aux proches du défunt de le voir avant l’inhumation. Enfin, une épaisseur d’un minimum de 22 mm doit être respectée pour que le cercueil puisse être aux normes.
