Algérie : Les principales décisions du Conseil des ministres

Algérie : Les principales décisions du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, qui s'est tenu dimanche 26 juillet sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune, a entériné une série de décisions. Des décisions destinées à atténuer les retombées de la crise sanitaire qui secoue le pays et à relancer l'économie, durement touchée par cette même crise. 

Parmi les mesures prises, indique le communiqué ayant sanctionné ce Conseil des ministres, le "gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période".

Le gouvernement a également décidé d'octroyer "une aide financière destinée aux petits métiers (taxieurs, coiffeurs, etc.) d’une valeur de 30.000 dinars, pendant une période de 3 mois, sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les 4 derniers mois. Un décret exécutif devra être pris à ce sujet avant la fin du mois".

Une allocation de 30 000 dinars pour les petits métiers

Dans un autre registre, le même communiqué indique que "le président de la République a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées".

S’agissant de l’importation de véhicules neufs, "le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente", précise la même source. Pour ce qui est du montage de véhicules, "le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum", selon les orientations du président de la République relayées par le communiqué.

Importation et montage de véhicules : ce qui a été retenu

Le dossier de l’acquisition des usines usagées a été également évoqué lors de cette réunion. Ainsi, le Président a donné certaines orientations pour "s'entourer d'une certaine garantie".

Il a insisté pour que l’outil de production acheté doive être "viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition". Aussi, "toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers", indique le même communiqué.

Les orientations concernant l'acquisition des usines usagées

Par ailleurs, le Conseil des ministres a acté les sanctions qu'encourent les auteurs d'actes de violence contre le corps médical. Des actes qui "sont réalisés sur la base d’incitations financières émanant de milieux occultes totalement étrangers aux valeurs du peuple algérien et à celles qui guident l’action vaillante du corps médical", estime Abdelmadjid Tebboune. Selon les mesures prises, les coupables encourent jusqu'à la perpétuité "en cas de décès de la personne agressée".

Jusqu'à la perpétuité pour les agressions sur le personnel de la santé

Lors du même Conseil des ministres, il a été décidé d'"une condamnation de une (01) à trois (03) années pour toute agression verbale" et "de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique, selon la gravité de l’acte".

"S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé", ajoute le communiqué de la présidence.

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