L'Algérie reprendra bientôt l'activité du montage automobile. En attendant que le nouveau cahier des charges soit publié, le quotidien arabophone El Bilad a révélé, jeudi 16 juillet, certaines conditions auxquelles seront soumis les futurs investisseurs dans le domaine.
Le nouveau projet de décret exécutif pour la fabrication de voitures au niveau local, approuvé mercredi 15 juillet, contient de nouvelles conditions d'exercice de cette activité en Algérie. Il vise la relance de l'industrie automobile algérienne, après l'échec essuyé au cours des dernières années.
Ainsi, le nouveau décret exige que les investisseurs locaux aient 5 ans d'expérience dans le domaine de la production industrielle et qu'il ne fassent l'objet d'aucune violation antérieure liée à la gestion ou aux lois en vigueur. En outre, l'investisseur n'est pas autorisé à fabriquer deux marques différentes au même endroit, de quelque manière que ce soit .
Concernant l'intégration du produit local dans l'industrie automobile, le décret oblige les investisseurs à garantir un taux d'intégration d'au moins 50% au cours des cinq premières années du projet, et ceci selon les étapes suivantes :
1. Un taux d'intégration pas inférieur à 30% dès le début du projet.
2. Un taux d'intégration pas inférieur à 35% à partir de la troisième année.
3. Un taux d'intégration pas inférieur à 40%, à partir de la quatrième année.
4. Un taux d'intégration pas être inférieur à 50%, à partir de la cinquième année.
Trois étapes pour obtenir une licence de constructeur automobile en Algérie
Avant le démarrage de l'activité automobile, l'investisseur algérien qui souhaite entrer dans ce domaine passera par trois étapes principales :
1. Licence temporaire: Celle-ci est remise aux investisseurs par le ministère de l'Industrie dans les 30 jours suivant la date du dépôt de la demande de licence (temporaire). Cette licence temporaire permet à l'investisseur d'être inscrit au registre du commerce et d'entamer les procédures administratives du projet. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une licence pour débuter dans l'activité de fabrication automobile.
2. Licence définitive: Le démarrage de l'activité de fabrication automobile est subordonné à l'obtention de la licence définitive. Elle est accordée après des visites de terrain par un comité ministériel mixte dans le but de s'assurer que l'investisseur respecte les termes du cahier des charges et prépare un rapport à ce sujet.
3. Évaluation technique pour bénéficier du régime fiscal préférentiel: Avec la rédaction du nouveau texte légal de régulation de l'activité, un régime fiscal préférentiel sera accordé aux constructeurs agréés sur la base d'une évaluation technique réalisée par le ministère de l’Industrie. Et le certificat d'évaluation technique est délivré dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande d'obtention, afin de bénéficier du régime fiscal préférentiel.
Concernant les investisseurs étrangers, ils peuvent exercer une activité de fabrication automobile en Algérie à condition qu'ils soient des fabricants de premier plan dans le domaine au niveau international, et qu'ils soient prêts à transférer la technologie en Algérie, tout en fournissant une étude technique pour le projet à réaliser par des bureaux d'études de renommée internationale.
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