Importation des véhicules d'occasion : le texte de loi sera-t-il appliqué ?

Le gouvernement algérien a donné le feu vert, mercredi 9 juin 2021, au retour à l'importation des voitures de moins de trois ans. Cela dit, l'entrée en vigueur de la loi ne s'annonce pas pour demain dans la mesure où les modalités de son application ne sont pas encore publiées.

Aucune échéance n'a été avancée pour la publication de ces modalités. Ce qui fait d'ailleurs dire à certains observateurs que ce texte de loi relatif à l'importation de véhicules touristiques de moins de trois ans risque de connaitre le même sort que celui publié dans la Loi de finances 2020, lequel n'a jamais été appliqué.

Le dit texte n'a pas été suivi des modalités de son application, explique-t-on, d'où son blocage. « Il y a une interférence entre les services des ministères concernés, y compris ceux des Finances, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et du Commerce », a déclaré d'ailleurs l'ex-ministre de l'Industrie Ferhat Ait-Ali pour expliquer le gel de cette loi votée pourtant par les deux chambres en 2020.

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Farhat Ait-Ali, ex-ministre de l'Industrie, a souligné que « les réglementations bancaires ne permettent pas le transfert des fonds de ces transactions pour l’acquisition de véhicules au niveau des marchés extérieurs, de même que les montants déclarés lors de voyages ne sont pas suffisants pour l’acquisition de véhicules ».

Selon toute vraisemblance, ce problème risque de ressurgir cette fois encore dans la mesure ou l'acquéreur sera appelé à justifier la provenance des fonds qui seront versés pour l'achat de son véhicule. Le texte précise en outre que le paiement se fera en devise à partir d'un compte ouvert en Algérie.

La nouvelle loi portant autorisation de l'importation des véhicule de moins de trois ans publiée le mercredi 9 juin indique par ailleurs que cette importation est autorisée une fois chaque trois ans aux particuliers résidants.

Le nouveau texte sépare en outre l'importation des véhicules de moins trois ans des véhicule neufs.

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