La France compte durcir les sanctions contre les ressortissants étrangers se trouvant sur son territoire. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, a demandé aux préfets de « faire remonter » les noms des étrangers à expulser en priorité.
Dans le sillage de la dernière réunion à l’Elysée sur la question de la migration, le ministre de l’Intérieur français Gérard Darmanin a réuni, vendredi 11 juin, les préfets de France et leur a demandé de « faire remonter les noms des étrangers coupables de graves troubles à l’ordre public à expulser en priorité au cours des prochaines semaines », a précisé son entourage ce dimanche 12 juin à l’AFP.
Autre demande faite aux préfets : envoyer un courrier et convoquer les personnes concernées par une « dégradation » de titre de séjour, qui peut par exemple passer de 10 à 1 an. Comme le prévoit la loi, « tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public » peut se voir retirer son titre de séjour.
« Il ressort des éléments de votre dossier que vous vous êtes affranchi du respect des lois et que, ce faisant, vous avez dérogé aux obligations qui vous lient à la République. […] En conséquence, votre titre de séjour vous a été retiré et (a été) remplacé par une carte de séjour temporaire, valable un an », est-il écrit dans ce courrier consulté par l'AFP. «Tout autre acte de délinquance conduira à un nouvel examen de votre situation qui pourrait aller jusqu'à vous contraindre au départ du sol national », est-il encore écrit dans le courrier.
Le titre de séjour en France peut passer de 10 à 1 an
Ces demandes de Gérald Darmanin aux préfets interviennent après la réunion du mercredi 10 juin avec Emmanuel Macron, qui a réclamé à plusieurs ministres une meilleure efficacité des expulsions d'étrangers en situation irrégulière. Le chef de l'État a demandé aux ministres « d'activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur » et d'intensifier les négociations avec les pays d'origine pour qu'ils acceptent le retour d'un plus grand nombre de leurs ressortissants.
Sur environ 120000 demandeurs d'asile par an, 20000 obtiennent le statut de réfugiés, 20000 repartent et 80000 se maintiennent illégalement sur le territoire français. Début mai, le ministre de l'Intérieur avait déjà indiqué avoir demandé aux autorités compétentes de retirer le statut de réfugié aux étrangers connus pour des faits de radicalisation ou de troubles à l'ordre public. 147 retraits de protection avaient été décidés en trois mois avait indiqué le ministre en mai.
