Pour la première fois, l’impôt sur la fortune (ISF) sera instauré en Algérie. C’est ce qu’a décidé en effet le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune, ce dimanche 3 octobre, lors de la réunion du Conseil du gouvernement consacré à la présentation du Projet de la Loi de finances (PLF) 2022.
Plusieurs économistes ont préconisé l’application d’un impôt sur la fortune (ISF), qui permettrait d’établir une justice fiscale, d’englober les richesses générées par le commerce parallèle et permettrait, surtout, de rapporter au trésor de l’État plusieurs milliards de dinars.
Parcontre, d’autres spécialistes se disent contre l’instauration de l’ISF, arguant que le recours à ce procédé va pousser les détenteurs de richesses à ne pas investir leurs fortunes et surtout « fuir » le marché officiel en intégrant l’informel.
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C’est quoi l’impôt sur la fortune (ISF) ?
L’impôt sur la fortune (ISF) est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou une partie des biens d'une personne. Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et « seulement 4 % de la fiscalité dans le monde provient de l’impôt sur la fortune », selon l’ONG Oxfam.
Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays par l'expatriation fiscale.
Plusieurs pays ont supprimé l’ISF
Certains pays disposaient de ce type d'impôt, mais l'ont supprimé « pour favoriser les investissements et l'emploi ». Il s’agit entre autres du Japon en 1950, l'Italie en 1992, l'Allemagne en 1997 et l'Espagne en 2008.
En France l'ISF a été remplacé en 2017 par l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Cette mesure a permis aux cent plus grosses fortunes de France de payer 1,2 million d’euros en moins en moyenne selon le journal L’Humanité. Selon l'économiste Christian Saint-Étienne, cet impôt coûtait en réalité 15 milliards d'euros par an à l'État français via les dommages qu'il créait à l'économie.
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Abdelmadjid Tebboune instruit le gouvernement d’instaurer l’ISF
En Algérie, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a appelé, ce dimanche 3 octobre, le gouvernement à introduire pour la première fois une disposition relative à l’instauration de l’impôt sur la fortune (ISF) dans le projet de la Loi de finances 2022.
En effet, lors de la réunion du Conseil des ministres tenue ce dimanche, Abdelmadjid Tebboune a ordonné au gouvernement d’enrichir le Projet de la Loi de finances (PLF 2022), et a indiqué « la nécessité d’appliquer l’impôt sur la fortune (ISF) après sa redéfinition avec précision dans la loi de finances 2022 », annonce le communiqué du Conseil du gouvernement.
Réduction de l’impôt sur le revenu global (IRG)
Selon la même source, le Chef de l’État a également ordonné au gouvernement « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG) et l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».
Abdelmadjid Tebboune a « chargé le ministre de la Justice d’élaborer le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation, avec des peines allant jusqu’à 30 ans pour ceux qui jouent avec le gagne-pain des Algériens », selon les termes du communiqué.
