Le Maroc débouté par la justice française pour ses plaintes au sujet du scandale Pegasus

Pegasus

Réagissant aux accusations d'espionnage avec le logiciel israélien Pegasus, le Maroc avait décidé de porter l'affaire devant les tribunaux en France. Le Royaume chérifien avait accusé ceux qui ont divulgué cette affaire de diffamation et a porté plainte notamment contre des ONG et des médias français. Quelques semaines après cette plainte, le Maroc a été débouté.

En effet, ces poursuites judiciaires pour diffamation ont été déclarées irrecevables par la justice française. Le verdict est tombé le vendredi 25 mars ; le tribunal correctionnel de Paris a rendu 10 jugements déclarant l'irrecevabilité des citations directes contre les journaux Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, ainsi que les ONG Forbidden Stories et Amnesty International.

Le tribunal explique l'irrecevabilité des poursuites marocaines par un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d'engager une poursuite en diffamation ». Le verdict est ainsi conforme aux réquisitions du procureur, qui avait demandé à l'audience du 26 janvier dernier d'appliquer une jurisprudence « constante » dans ce domaine, citant des décisions récentes de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

Un premier chapitre est donc clos dans ce dossier Pegasus, en attendant la suite donnée aux plaintes de particuliers contre le Maroc. Des plaintes déposées par des journalistes et activistes politiques victimes d'espionnage par le logiciel Pegasus. Il faut souligner que le scandale Pegasus, qui a éclaté autour de ce logiciel de fabrication israélienne utilisé par de nombreux pays pour l'espionnage, a ébranlé en juillet 2021 la planète entière.

Cependant plus de 8 mois après, les plaintes déposées en France n'ont pas encore abouti à des procès. D'une autre côté, toutes les commissions d'enquête lancées par les autorités françaises n'ont abouti à aucune résolution. Ces faits démontrent l'indulgence de la France envers le Maroc. Un élément souligné par les avocats des ONG qui s'interrogent pourquoi le Maroc ne répond pas devant la justice française de ces accusations d'espionnage.

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