Le gouvernement français semble décidé à mener une lutte sans merci contre les sans-papiers se trouvant dans l’Hexagone. En effet, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, ce jeudi 27 octobre, que le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur projet de loi sur l'immigration.
Depuis l'affaire de l’assassinat de la petite Lola attribué à une jeune femme algérienne en situation irrégulière et visée par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), le débat se focalise de plus en plus sur la question de l’immigration en France. Le sujet est devenu un point de fixation chez la majorité des politiciens de la droite et de l’extrême droite. Pour eux, le gouvernement français doit se pencher sérieusement sur la question de l’immigration et surtout sur les expulsions des sans-papiers du territoire français.
Attaqué de toute part sur la question de l’immigration irrégulière, notamment dans son volet relatif à l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le gouvernement français veut se montrer "dissuasif". En effet, interrogé ce jeudi sur France Inter, Gérald Darmanin, n’est pas allé avec le dos de la cuillère pour affirmer la volonté de son gouvernement de lutter contre l’immigration clandestine allant jusqu’à affirmer que la France va rendre "impossible" la vie des étrangers en situation irrégulière.
.@GDarmanin : "Notre droit est trop complexe : pour expulser un étranger en situation irrégulière, nous avons jusqu'à 12 recours. Or quand vous faites des recours, vous ne pouvez pas expulser la personne." #le7930inter pic.twitter.com/G4TuwLRWRl
— France Inter (@franceinter) October 27, 2022
France : Réduire le nombre de recours pour les sans-papiers
"Notre droit est trop complexe. Pour expulser un étranger en situation irrégulière, nous avons jusqu’à 12 recours administratifs et judiciaires. Or quand vous faites des recours, vous ne pouvez pas expulser la personne", affirme Gérald Darmanin pour justifier le faible nombre d’OQTF effectives en France. "L’objectif du gouvernement est de passer de 12 à 4 recours possibles", ajoute le ministre en évoquant le projet de loi sur l’immigration annoncé par Emmanuel Macron.
Le projet de loi qui sera présenté début 2023 envisage de "mettre fin au système de double peine, qui voit un étranger condamné, devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion", selon Darmanin. La suppression de cette mesure permettrait "d’expulser 4000 étrangers délinquants supplémentaires par année", explique le ministre. "Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des étrangers soumis à OQTF, comme leur interdire l’accès aux logements sociaux…", ajoute encore Gérald Darmanin.
