Le projet de loi sur l’immigration, annoncé pour le début de l’année prochaine, suscite déjà des critiques assez virulentes. À peine ses premières mesures dévoilées par Gérald Darmanin, que des voix s’élèvent pour dénoncer une loi dont le principal but est de rendre l’acte d’expulser plus facile. C’est le cas de la Cimade qui a jugé les propositions dudit projet aucunement « adaptées ».
L'association d'aide et de défense des personnes en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, décortiquant les mesures connues jusque-là, n’est pas allée par trente-trois chemins pour fustiger la vision de Darmanin quant à l’immigration. Elle a clairement jugé le projet de loi qui en découle de « machine à expulser ».
Recours après réception d'une OQTF : un droit consacré par la Déclaration des droits de l'Homme
Concernant les Obligations de quitter le territoire français (OQTF), Mélanie Louis, responsable des questions liées aux expulsions à la Cimade, estime que les arguments du gouvernement français sont « hors de propos ». « Premièrement, le chiffre de 12 recours différents possibles aux OQTF brandi par Gérald Darmanin sort d'on ne sait où… il n'y a pas autant de recours possibles », précise Mélanie Louis, qui rappelle que « cette procédure de recours est un droit fondamental consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. « Tous les recours ne suspendent pas une OQTF, donc vous pouvez être renvoyé dans un autre pays même pendant la procédure », rajoute la même responsable de la Cimade.
Les OQTF sur le Fichier des personnes recherchées : « une fausse mesure »
Quant à l'inscription des personnes visées par des OQTF au Fichier des personnes recherchées, annoncée en grande pompe par le ministre français de l’Intérieur, elle est, selon le Cimade, de peu d’intérêt. Explications de Mélanie Louis : « ces personnes peuvent déjà être visées par une interdiction de retour sur le territoire français, qui les inscrit automatiquement sur le Système d'information Schengen. Donc on a déjà une liste au niveau européen. Ce que propose le ministère est une fausse mesure qui a peu d'intérêt ».
Rendre « impossible » la vie des personnes sous OQTF : « une politique de bannissement »
Et pour ce qui est de la volonté du ministre de rendre la vie des personnes sous OQTF « impossible », la Cimade dénonce ce qui est déjà pour elle une « machine à expulser ». « On crée des obstacles à la régularisation et on repousse les individus demandeurs d'asile vers des espaces de non-droit », juge Mélanie Louis. Et d’ajouter : « c'est symptomatique d'une politique de bannissement des personnes étrangères primant sur le respect des droits fondamentaux ».
Par ailleurs, Lise Faron, responsable des questions de séjour à la Cimade, dans une déclaration à La Dépêche, est revenue sur les propositions d'intégration des immigrés par le travail dans les secteurs en tension. « Concernant le titre de séjour pour les métiers en tension, le problème est que les postes occupés effectués par les personnes sans-papiers ne correspondent pas nécessairement à ces métiers en tension », assure-t-elle. « Autrement dit, trop peu de migrants sont réellement concernés par cette mesure », juge la Cimade.
