Installés en Algérie, deux frères se rendent chaque mois en France pour toucher leur RSA

Montage photo - RSA France

Le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, une ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a condamné le 7 novembre dernier, deux frères algériens pour fraude aux prestations sociales. Se trouvant réellement depuis 5 années en Algérie, les deux mis en cause partaient chaque mois ensemble en France pour toucher le Revenu de solidarité active (RSA).

En France, tout résident en situation régulier, quel que soit sa nationalité, a droit aux prestations sociales versées par l'État. Ces aides sont versées en fonction de la situation sociale du bénéficiaire. C'est ainsi que les chômeurs à la recherche d’un emploi se voient attribue par l'État une allocation mensuelle appelée Revenu de solidarité active (RSA). Les familles bénéficient également de plusieurs aides de la part de l’Etat sous forme d’allocations familiales pour les enfants mineurs, ainsi que d’autres aides dans le cadre de la solidarité.

Mais plusieurs cas de fraude aux prestations sociales sont signalés chaque année en France, causant d'importantes pertes au trésor. En 2021, sur 35,6 millions de contrôles, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de France ont détecté 43 200 fraudes. Des Algériens sont souvent poursuivis en justice pour fraude aux prestations sociales. En février dernier, deux ressortissants algériens ont été condamnés par le tribunal administratif d’Avignon pour avoir continué à bénéficier des aides sociales durant six années alors qu'ils vivaient avec leurs quatre enfants en Algérie.

Deux frères algériens condamnés pour avoir fraudé aux prestations sociales

Une autre affaire similaire a été traitée le 7 novembre dernier par tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Deux frères installés en Algérie depuis cinq ans revenaient ensemble chaque mois, le même jour, en France, pour toucher leur RSA. Selon plusieurs médias français citant le journal régional Le Progrès, les deux mis en cause, qui ne sont pas présentés à leur procès, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis.

Le tribunal a également demandé aux deux mis en cause de rembourser les sommes réclamées par la CAF du Rhône, soit un préjudice de 16 059 euros par personne, plus de 32 000 euros au total. Face aux enquêteurs, les deux frères algériens ont expliqué que le retour en Algérie avait été temporaire, pour veiller sur leurs proches durant l’épidémie de Covid.

Face à l’ampleur de ces fraudes aux prestations sociales de la part de ressortissants étrangers hors UE, le gouvernement français a décidé de prendre une mesure radicale. En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le 20 octobre dernier qu'à partir de 2024, « les prestations sociales, hors retraites, ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires étrangers en dehors de ceux des pays européens ».

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