Un sans-papiers algérien a été condamné à six mois de prison, lundi 2 janvier, à Bayonne pour deux vols commis dans la nuit du 31 décembre 2022. Cet Algérien de 29 ans a été condamné plusieurs fois pour des faits similaires est visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cependant, il n’a jamais pu être expulsé, faute de laissez-passer consulaire délivré par l'Algérie.
C’est l’histoire ubuesque d’un sans-papiers algérien arrivée en France il y a six ans, cet Algérien de 29 ans a vu ses demandes d’asile refusées dans plusieurs pays européens tels que l’Allemagne, la Suisse ou encore le Pays-Bas, rapporte France Bleu. Le 30 juin 2020, le sans-papiers algérien a été présenté pour la première fois devant la justice française. Le tribunal de Grenoble le reconnait coupable d'un vol avec dégradation. Il en sera quitte pour des jours-amendes, mais il s’est vu infliger une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
S’ensuivront trois autres condamnations à Paris ou encore à Nantes pour des outrages, violences légères et vols avec dégradation. En 2021, le ressortissant algérien prénommé B. a été condamné à huit mois de prison avec sursis et une nouvelle interdiction du territoire français. Mais cette dernière condamnation n’a jamais été exécutée et le sans-papiers algérien est toujours resté en France.
« Je galère, comme les autres, je n'ai pas de papiers »
Alors qu'il n'avait pas le droit d'entrer sur le territoire français, l’homme a été interpelé le 18 octobre dernier lors d'un contrôle à Hendaye. Il a été placé en centre de rétention, pendant un mois, avant d'être relâché et placé en résidence surveillée sur ordre préfectoral. Dans la nuit du 1er janvier, les policiers l'ont arrêté à Bayonne à proximité d'une voiture à la vitre arrière brisée à l'aide d'une plaque d'égout. Les policiers ont trouvé sur lui un GPS et une bouteille de champagne dérobés la veille dans un camping-car. Il reconnait le premier délit, mais tente de se dédouaner pour le second.
Les juges suivent les réquisitions du parquet et condamnent le sans-papiers algérien à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt et une interdiction de territoire français pendant trois ans. « Je galère, comme les autres, je n’ai pas de papiers, c’est comme ça, c’est la vie », répond l'accusé à la présidente du tribunal de Bayonne qui l'interroge sur sa situation. Il affirme avoir tout perdu, sa voiture, ses papiers, de l'argent.
« C’est au ministre de l’Intérieur de faire ce qu’il faut pour qu’il revienne en Algérie. Si le préfet n’arrive pas à exécuter les décisions, on arrive à ces situations-là », plaide son avocat, Maitre Lionel Bounan qui parle de « situation inhumaine ». Le problème, explique cet ancien magistrat, ex-président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, « c'est que les autorités consulaires algériennes refusent de délivrer les laissez-passer » sans lesquels leurs ressortissants, en situation irrégulière en France, ne peuvent pas être raccompagnés en Algérie.
