De nombreux ressortissants algériens établis en France trouvent des difficultés à mener des démarches administratives, et ce, pour différents motifs. C'est le cas par exemple pour l'établissement ou le renouvèlement des passeports, le recueil légal d'enfants (kafala) ou la récupération de certains documents juridiques comme le casier judiciaire ou le certificat de capacité pour le permis de conduire.
En plus d'être complexes, les procédures sont devenues trop longues, particulièrement après l'avènement de la crise sanitaire liée au covid-19. L'on se rappelle que l'apparition et la propagation du coronavirus, qui a fait des dizaines de milliers de morts en France, ont amené les représentations diplomatiques algériennes dans l'Hexagone à prendre des mesures de précaution avec l'objectif d'endiguer la propagation de ce virus mortel au niveau des consulats algériens et de l'ambassade d'Algérie à Paris.
En fait, ces mesures de précaution n'ont pas été sans conséquences sur les différentes démarches administratives, puisqu'elles ont prolongé les délais à toute action menée par les ressortissants algériens installés en France1. En fait, ces démarches, particulièrement celles en lien avec l'obtention du passeport et de la carte nationale d'identité biométrique, devaient être précédées par des prises de rendez-vous en ligne pour éviter la concentration humaine au niveau des locaux des consulats algériens2. La coïncidence avec l'expiration des premiers documents biométriques des enfants (5 ans de validité) a accentué la prolongation des délais, créant une crise en 2021 qui a empêché des milliers d'Algériens de voyager3.
Avoir un passeport pour son enfant mineur en France : procédure longue avec conditions
Il faut dire qu'à cette occasion, la démarche, déjà compliquée, visant l'obtention d'un passeport au profit d'un enfant né en France, a connu de grandes difficultés. D'ailleurs, si l'on jette un coup d'œil sur les sites des consulats, l'on se rend compte très vite que les parents des enfants nés dans l'Hexagone sont appelés à faire le parcours du combattant pour avoir des passeports à leur progéniture, notamment en raison de la longueur de la procédure et la lourdeur du dossier à fournir.
En effet, le site du consulat d'Algérie à Nanterre est très explicite en matière de démarches à entreprendre dans le but d'obtenir un passeport au profit d'un enfant algérien né en France. À commencer par l'obligation d'une prise de rendez-vous pour un éventuel dépôt du dossier de demande de passeport biométrique pour un mineur. Le rendez-vous doit être pris sur le site internet du Consulat, au service « dépôt du passeport biométrique ». Cependant, l'on ne sait pas si le site n'est pas mis à jour, puisque les rendez-vous ont été annulés depuis la fin du mois d'avril 2022 en raison de la lourdeur de la procédure.
Le consulat d'Algérie précise d'emblée la question de la présence de l'enfant au dépôt du dossier de demande de passeport et tout au long de la procédure. En fait, sa présence est obligatoire s'il est âgé de 12 ans et plus. Si l'enfant concerné est âgé de moins de 12 ans, sa présence n'est pas obligatoire dans les locaux du consulat, mais les photos fournies dans leurs dossiers devraient être conformes, soit récentes et identiques.
La mère a besoin d'une autorisation du père de l'enfant
Quand c'est le père qui mène les démarches, aucun problème ne se pose du point de vue légal, puisqu'il est considéré comme le tuteur légal par excellente d'un enfant. Dans le cas d'une kafala (recueil légal), c'est la présence du kafil (personne ayant recueilli le mineur) qui est obligatoire dans cette procédure.
Et c'est dans le cas de la mère que cela coince dans la législation algérienne. Effectivement, la maman de l'enfant algérien né en France ne peut demander le passeport de son fils que si elle répond à l'une des conditions posées par la loi. La première de ces conditions est qu'elle présente l'original d'une autorisation paternelle d'établissement de passeport pour l'enfant, signée par le père et légalisée auprès d'une autorité compétente, en l'occurrence un consulat algérien, une autorité algérienne locale ou centrale ou une administration française.
La mère peut aussi déposer le dossier de passeport si elle présente un jugement de divorce prononcé par la justice algérienne ou de l'exéquatur d'un jugement français, lui conférant de manière exclusive la garde des enfants, avec cette précision que l'ordonnance de non-conciliation n'est pas valable. Si le jugement de divorce en prévoit la garde exclusive et en cas de problèmes avec le père de l'enfant, la mère peut engager une procédure auprès du service social du consulat pour demander une autorisation paternelle. Elle peut enfin demander un passeport à son enfant si le père est étranger, avec la présentation d'un document prouvant la nationalité étrangère.
Durée de validité du passeport biométrique destiné aux enfants
Il est utile de préciser que le passeport biométrique destiné aux enfants a une validité limitée à 5 années. C'est différent avec les personnes majeures dont le passeport biométrique a une durée de validité de dix années. Cette différence est expliquée par le fait qu'un enfant change de physionomie très vite, d'où la nécessité de changer de passeport plus tôt pour mettre à jour les informations, mais surtout les photos qui facilitent la reconnaissance faciale, notamment au niveau des aéroports.
Quelles sont les pièces à fournir pour l'obtention d'un passeport biométrique ?
Le site internet du Consulat d'Algérie à Nanterre4 énumère la longue liste de documents à présenter pour demander le fameux sésame pour les enfants nés en France. À commencer par le formulaire de demande de passeport biométrique dument renseigné et signé par le tuteur légal. Dans le cas d'un mineur recueilli (makfoul), le demandeur doit présenter l'original de la kafala ainsi que l'annexe du formulaire « Tuteur légal », dument renseigné et signé par le kafil. À noter que le groupe sanguin de l'enfant doit être mentionné sur le formulaire.
Aussi, le dossier de demande de passeport doit compter un acte de naissance 12S (12 Sécurisé) ainsi que la carte consulaire du tuteur légal, en cours de validité. Il doit aussi comporter l'ancien passeport s'il existe. Le consulat rappelle dans ce cas de figure qu'en cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, l'intéressé doit demander, auprès du service d'immatriculation consulaire, une déclaration de perte du passeport, en s'acquittant d'une taxe de 100 euros à régler par carte bancaire.
Le demandeur doit aussi fournir un justificatif de régularité de séjour pour l'enfant pour lequel le passeport est demandé. Pour les enfants ayant atteint l'âge de 2 ans, il s'agit du Document de circulation pour étranger mineur (DCEM), en cours de validité, et délivré par les départements dépendant des consulats concernés. Dans le cas de celui de Nanterre, ce sont les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et d'Eure-et-Loir. Pour ce qui des binationaux, c'est la carte d'identité française ou le passeport français en cours de validité qui doit être présenté.
Il y a également le justificatif de domicile qu'il faut intégrer dans le dossier de demande de passeport biométrique. Il s'agit dans ce cas d'une quittance de loyer, d'une facture de téléphone fixe, d'un forfait d'accès à internet ou d'une facture d'électricité. Le document doit dater de moins de 3 mois, selon les exigences du consulat d'Algérie.
Si l'intéressé est hébergé, il faudra déposer une attestation d'hébergement, datée de moins de 3 mois, accompagnée de justificatif de domicile récent dans les départements concernés et de la pièce d'identité de l'hébergeant. Le consulat précise enfin qu'un justificatif de scolarité doit aussi figurer dans le dossier, à savoir un certificat de scolarité ou une carte d'étudiant de l'année en cours, au même titre que deux photos d'identité récentes sans lunettes, sur fond blanc, nettes et ressemblantes.
