Quels avantages offre le passeport diplomatique algérien et qui peut y prétendre ?

Le passeport diplomatique, au même titre qu'un passeport classique, permet à son détenteur de voyager à l'étranger, de justifier de son statut, ainsi que de son identité auprès des autorités du pays hôte. En Algérie, ce document est délivré aux personnes éligibles par le ministre des Affaires étrangères. Quelle sont les particularités et quels sont les avantages du passeport diplomatique ? Qui a le droit de détenir ce document de voyage ?

Le passeport diplomatique est délivré dans le cadre de voyages internationaux afin de simplifier les déplacements du titulaire à l'étranger. Ce dernier est mandaté pour réaliser des missions officielles au nom de son pays. Le passeport diplomatique, dont la durée de validité est limitée, est également attribué, dans certains cas, aux membres de la famille du responsable éligible.

Quels sont les avantages d'un passeport diplomatique ?

Le fait de posséder un passeport diplomatique présente certains avantages. Il présente une fonction pratique afin de faciliter les déplacements. En règle générale, les aéroports internationaux prévoient des espaces et services réservés aux personnes qui détiennent ce type de passeport. Cela permet de réduire le temps d'attente sans pour autant constituer une dérogation aux contrôles d'usage, voire aux fouilles réglementaires des bagages.

Il permet aussi à son bénéficiaire de se rendre sans visa dans plusieurs pays qui ont signé des accords avec le pays émetteur du passeport diplomatique. Le passeport diplomatique permet également de bénéficier de l'immunité diplomatique tout au long de son séjour à l'étranger. Et bien sûr, comme pour un titre classique, le passeport diplomatique permet d'attester du statut de la personne qui le présente.

Qui peut prétendre à un passeport diplomatique en Algérie ?

En Algérie, les conditions d'attribution des titres officiels de voyage – le passeport diplomatique et le passeport de service – délivrés par le ministère des Affaires étrangères ont été fixées par le décret présidentiel no. 23-201 du 1er juin 2023, publié au dernier Journal officiel no. 37. Le passeport diplomatique est défini comme un document d'identité et de voyage lié à l'exercice d'une activité diplomatique conformément aux conventions et usages internationaux, selon le décret présidentiel.

1. Agents diplomatiques et consulaires

Le passeport diplomatique est attribué aux agents diplomatiques et consulaires relevant du ministère des Affaires étrangères, en raison de leur statut, ainsi qu'à leur conjoint, enfants mineurs, et filles non mariées vivant sous leur toit et, le cas échéant, lorsqu'ils se trouvent en poste à l'étranger, aux ascendants directs dont ils ont la charge conformément à la réglementation en vigueur, selon l'article 4 du texte.

2. Attachés de défense nationale

Ce document de voyage est également attribué aux « attachés de défense nationale, aux attachés militaires de l'air et naval auprès des missions diplomatiques algériennes à l'étranger et leur assistants pendant la durée de leur mission ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit et, le cas échéant, aux ascendants directs dont ils ont la charge conformément à la réglementation en vigueur », précise le décret dans son article 5.

3. Responsables de l'État, du gouvernement et autres corps constitués

Selon le même texte, bénéficient du passeport diplomatique, en raison de leur fonction et pendant la durée de celle-ci, les personnalités suivantes ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit :

a. Au titre de la Présidence de la République

1. Le chef de l'État ;
2. Le Directeur de cabinet ;
3. Le Secrétaire général ;
4. Le Secrétaire général du gouvernement ;
5. Les Conseillers ;
6. Le secrétaire permanent du Haut Conseil de Sécurité ;
7. Le directeur général du protocole ;
8. Le directeur général de la sécurité intérieure ;
9. Le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure ;
10. Le directeur général de la sécurité et de la protection présidentielles ;
11. Le directeur général de la communication.

b. Au titre du gouvernement

1. Le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas ;
2. Les membres du Gouvernement ;
3. Le directeur de cabinet du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas ;
4. Le directeur général de la sûreté nationale.

c. Au titre des corps constitués et autres institutions

1. Le Président du Conseil de la Nation ;
2. Le Président de l'Assemblée populaire nationale ;
3. Le Président de la Cour constitutionnelle ;
4. Le Premier Président de la Cour suprême ;
5. Le Président du Conseil d'État ;
6. Le procureur général, près la Cour suprême ;
7. Le commissaire d'État, près le Conseil d'État ;
8. Le Président de la Cour des comptes ;
9. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
10. Le Médiateur de la République ;
11. Le Recteur de Djamaâ El-Djazaïr (La grande mosquée d'Algérie).

Au titre du ministère de la Défense nationale :

1. Le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP) ;
2. Les généraux d'Armée ;
3. Les généraux de corps d'Armée ;
4. Le secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
5. Les commandants des forces ;
6. Le commandant de la garde républicaine ;
7. Le commandant de la gendarmerie nationale ;
8. Les commandants de régions militaires ;
9. Le directeur central de la sécurité de l'armée ;
10. Le directeur des relations extérieures et de la coopération.

4. Titres honorifiques et hautes fonctions passées

Selon l'article 7 du décret présidentiel no 23-201 du 1er juin 2023 : « Sous réserve qu'elles veillent au respect de leur rang, qu'elles résident en Algérie et qu'elles n'aient pas un comportement portant atteinte aux intérêts supérieurs et à la dignité de l'État, les personnalités suivantes ainsi que leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées vivant sous leur toit, bénéficient du passeport diplomatique » :

a. À titre honorifique

1. Les membres du Conseil national de la révolution algérienne ;
2. Les membres de l'état-major général de l'Armée de libération nationale ;
3. Les chefs de wilayas historiques de l'Armée de libération nationale.

b. Au titre des hautes fonctions qu'elles ont occupées

1. Les anciens chefs de l'État ;
2. Les anciens Présidents du Conseil de la Nation ;
3. Les anciens Présidents de l'Assemblée Populaire Nationale ;
4. Les anciens Présidents du Conseil constitutionnel ;
5. Les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle ;
6. Les anciens Premiers ministres et Chefs du Gouvernement ;
7. Les anciens ministres d'Etat ;
8. Les anciens ministres de la Défense nationale ;
9. Les anciens ministres des Affaires étrangères ;
10. Les membres du Gouvernement, autres que ceux cités et les hauts responsables de l'État de rang ministériel, notamment le directeur de cabinet de la Présidence de la République, le SG du Gouvernement, le SG de la Présidence de la République et les conseillers auprès du Président de la République, à la retraite, ayant cumulé leurs fonctions en cette qualité, pendant au moins 5 années et n'exerçant aucune activité rémunérée ;
11. Le chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, les généraux d'Armée et les généraux de corps d'Armée ;
12. Les ambassadeurs et consuls généraux à la retraite.

5. Épouses des bénéficiaires d'un passeport diplomatique

Le passeport diplomatique est également, délivré à toutes les épouses des bénéficiaires concernés en cas de leur pluralité, selon l'article 8 du même décret. « Ce droit est perdu avec la cessation de cette qualité. Sont exclues de cette mesure les veuves des anciens chefs de l'État », est-il précisé.

Comment obtenir un passeport diplomatique en Algérie ?

Le passeport diplomatique est délivré et prorogé par le ministre des Affaires étrangères ou par son représentant habilité. Sa durée de validité est au maximum de 5 années, stipule l'article 9 du décret présidentiel. « Sous réserve des dispositions de l'article 7 susvisé, le passeport diplomatique est restitué par son titulaire au ministère des Affaires étrangères, au terme des fonctions ou des missions qui ont justifié sa délivrance », selon l'article 10.

« Un registre spécial relatif à la délivrance, la prorogation ou le renouvellement des passeports diplomatiques est tenu par l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères. Les missions diplomatiques tiennent un registre similaire, concernant les prorogations de passeports diplomatiques accordées conformément aux dispositions de l'article 9 susvisé », précise le décret.

Ce qu'il faut savoir sur le passeport de service

Selon l'article 11 du même décret présidentiel, le passeport de service est défini comme « un document d'identité et de voyage délivré pour l'accomplissement d'une mission ou d'un déplacement à l'étranger ». Peuvent bénéficier du passeport de service pour la durée de leur mission :

• Les fonctionnaires civils et militaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires et dont le grade ou la fonction n'ouvrent pas droit à la délivrance d'un passeport diplomatique ;
• Les conjoints, enfants mineurs, et filles non mariées, des fonctionnaires visés ci-dessus ainsi que les ascendants directs qui sont à leur charge conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les cadres supérieurs des administrations de l'État ayant au moins rang de directeur sur présentation d'un ordre de mission délivré par le ministère concerné ;
• Les cadres de certaines institutions nationales sur présentation d'un ordre de mission délivré par le responsable de l'institution concernée ;
• Les personnes chargées d'une mission spécifique à l'étranger par le ministre des Affaires étrangères.

La durée de validité du passeport de service est de 4 années pour les fonctionnaires affectés dans les postes diplomatiques ou consulaires ; en fonction de la durée de la mission sans excéder une année pour les personnes qui en bénéficient au titre d'une mission à l'étranger, précise le décret dans son article 14. « À son retour de mission, le bénéficiaire du passeport de service le remet à la police de l'air et des frontières, qui le transmet au ministère des Affaires étrangères », ajoute l'article 16 du même décret.