Les ressortissants étrangers en France, dont les Algériens, peuvent formuler une demande pour l'obtention d'un titre de séjour mention Vie privée et familiale. Comme son nom l'indique, le postulant à la carte de séjour « vie privée et familiale » doit notamment posséder de fortes attaches familiales en France.
Types de titres de séjour en France
Il existe plusieurs types de cartes ou titres de séjour d'un an réservés aux ressortissants non européens en France, dont les Algériens :
- Carte de séjour « vie privée et familiale »
- Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
- Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
- Carte de séjour « étudiant » ou « stagiaire »
- Carte de séjour « artiste, auteur, écrivain… »
- Carte de séjour pour « raison de santé »
Titre de séjour Vie privée et familiale
Le titre ou carte de séjour « vie privée et familiale » délivré pour les ressortissants étrangers non européens, dont les Algériens, est un document qui leur permettra de séjourner en France. Valable une année et renouvelable sur demande, la carte de séjour mention « vie privée et familiale » vous autorise à travailler en France. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Comment demander une carte de séjour « vie privée et familiale » quand on est Algérien ?
La carte de séjour d'un an « vie privée et familiale » est délivré par la préfecture. Le ressortissant étranger doit remplir certaines conditions pour qu'il puisse formuler une demande d'obtention de ce document. Selon le site officiel de l'administration française Service-Public.fr, si vous êtes Algérien et majeur, et selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'un an « vie privée et familiale » si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat de 1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial ;
- Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat de 1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial ;
- Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) ;
- Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique" ;
- Vous avez un enfant français mineur résidant en France ;
- Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y a avez suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans une école française ;
- Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale ;
- Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant) ;
- Vous êtes un jeune étranger majeur, rentré en France mineur ;
- Vous touchez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle en France, avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 % ;
- Vous êtes victime de violences conjugales et bénéficiaire d'une ordonnance de protection ;
- Vous travaillez depuis au moins 3 ans dans un organisme d'activités humanitaires ;
- Vos liens personnels et familiaux en France sont importants.
Comment demander une carte de séjour « vie privée et familiale » en France ?
Comme il existe différentes situations pour obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », les démarches à suivre pour demander ce document ne seront donc pas les mêmes. Chaque demandeur a sa situation, il doit donc se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour bien se renseigner à propos des modalités de constitution du dossier, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Cependant, certains documents doivent être fournis dans les dossiers de tous les demandeurs d'une carte de séjour « vie privée et familiale », à savoir :
- Un justificatif d'entrée régulière en France ;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance ;
- Un justificatif d'identité (passeport, carte d'identité, carte consulaire, etc.) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- 3 photos pour un dossier papier ou le code de la e-photo pour une demande en ligne ;
- Un certificat médical délivré par l'OFII ;
- Justificatif de paiement du droit de timbre ;
- Une attestation sur l'honneur de non-polygamie.
Pour pouvoir obtenir un premier titre de séjour « vie privée et familiale », vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) ou agréé par l'OFII. Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
La demande de la carte de séjour mention « vie privée et familiale » peut se faire en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Vous pouvez aussi déposer votre demande de ce document à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre résidence. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
