Le chef de l’État algérien, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce mardi deux décrets présidentiels portant grâce au profit de près de 9000 détenus à l’occasion de la célébration du 61e anniversaire de la fête de l’Indépendance, a annoncé la Présidence de la République dans un communiqué.
Le premier décret concerne les procédures d’amnistie pour les crimes de droit commun et concerne 8 537 détenus, ainsi que des mesures d'apaisement au profit de 282 détenus pour des crimes d'injure et de diffamation. Le deuxième décret concerne les détenus ayant réussi à l’examen du brevet d’enseignement moyen (BEM), ceux ayant réussi dans leurs cursus de formation professionnelle et ceux ayant obtenu leurs diplômes d’études universitaires durant l'année 2022-2023, indique la Présidence de la République dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
Grâce présidentielle : Qui n'est pas concerné ?
Selon le communiqué, certaines catégories de détenus sont exclues de cette grâce présidentielle. Il s’agit de détenus condamnés pour crimes de terrorisme, meurtre et assassinat, évasion, espionnage, complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité et territoriale, falsification de documents officiels, délits de plagiat, coups et blessures volontaires entraînant une invalidité, voies de fait contre des proches ou des mineurs, attentat à la pudeur et viol, enlèvement, trafic d’êtres humains ou d’organes, bandes de quartier, incendie volontaire de billets de banque.
Sont également exclues les personnes condamnées pour voies de fait contre les agents et institutions de l’État et le personnel de la santé, atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données s’ils visent la Défense nationale ou des organes ou institutions soumises au droit public, trafic de migrants, délits liés à la drogue de toutes sortes, délits de contrebande et de corruption et délits de change et mouvement de capitaux, précise le communiqué de la Présidence.
Les auteurs de délits et crimes d’association de malfaiteurs, vols et vols qualifiés associés à des violences et menaces, faux monnayage, délits de discrimination et discours de haine, délits d’escroquerie, monopole et spéculation illicite sur les produits, sont également exclus de cette grâce présidentielle, ajoute le communiqué. Le nombre total des bénéficiaires des mesures de grâce présidentielle, ces trois dernières années, est porté à 145'739 détenus, selon la même source.
