Nouvelle condition pour la régularisation des travailleurs sans-papiers en France

La régularisation des travailleurs sans-papiers en France occupant des métiers en tension est l'un des principaux points figurant dans le nouveau projet de loi sur l'immigration. Mais face à la montée au créneau des opposants à ce projet, le gouvernement français a indiqué, ce mardi par la voix du ministre du Travail Olivier Dussopt, que la régularisation des travailleurs sans-papiers sera soumise à une nouvelle condition.

La rentrée sociale en France est marquée par la question de l'immigration. Alors que le nouveau projet de loi sur l'asile et l'immigration doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre et à l'Assemblée nationale début 2024, le débat sur la question fait rage chez les Français. L'introduction par le gouvernement dans ce projet de loi d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers occupant des métiers dits « en tension » focalise les débats.

La droite, qui détient la majorité au Sénat, veut durcir les conditions d'immigration en France1. La gauche, quant à elle, se dit favorable à régulariser les travailleurs sans-papiers2 en affirmant que ces derniers sont « utiles » pour l'économie française3. De son côté, le gouvernement, qui sait l'importance des voix de la droite pour faire passer son projet, veut donner des gages à cette dernière en annonçant un durcissement des conditions de régularisation des travailleurs sans-papiers.

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Un examen du comportement sur le territoire français

En effet, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé, ce mardi 26 septembre au cours d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), que la régularisation des travailleurs sans-papiers occupant des métiers « en tension »  sera soumise à une nouvelle condition. En plus des conditions énumérées dans le projet de loi, le ministre a affirmé que la régularisation passera aussi par « examen du comportement sur le territoire français » des travailleurs sans-papiers concernés.

Le ministre du Travail a affirmé que « quand bien même un travailleur sans-papiers remplirait les critères d'ancienneté, de métier en tension, d'ancienneté dans l'emploi et d'ancienneté sur le territoire » prévus par le projet, il pourrait « se voir refuser l'accès à un titre de séjour » si, par son « comportement », il s'est rendu « responsable ou coupable de trouble à l'ordre public » ou de « violences ». En revanche, « si vous remplissez les critères et que rien dans votre comportement ne vous disqualifie […] vous pouvez avoir accès à ce droit » de régularisation, a-t-il ajouté.


  1. Immigration en France : Les Républicains veulent durcir les conditions, 23 mai 2023, ObservAlgérie 

  2. France : des hommes politiques demandent la régularisation des sans-papiers, 14 septembre 2023, ObservAlgérie 

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  3. Immigration économique : La régularisation des travailleurs dans les métiers en tension ne suffira pas, 19 septembre 2023, ObservAlgérie 


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