France : Pour accélérer l'expulsion des sans-papiers, un conseiller diplomatique désigné dans une région

En France, l'expulsion des sans-papiers demeure un casse-tête pour les autorités en charge de cette mission. Ces dernières font souvent face à de nombreux obstacles administratifs et judiciaires pour l’exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) émises par les préfets contre les personnes en situation irrégulière. C’est dans ce contexte qu’une région de France a désigné spécialement un Conseiller diplomatique pour faciliter l'expulsion des sans-papiers.

Dans le cadre du renforcement du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales françaises en matière d’action extérieure de ces dernières, il existe 16 postes de Conseillers diplomatiques mis à disposition auprès de préfets de région, en métropole comme en Outre-mer, lit-on sur le site du ministère français des Affaire étrangères. Leur rôle de « facilitateur et d’interface » entre le ministère des Affaires étrangères et les services déconcentrés de l’État d’une part, et avec les divers acteurs régionaux à l’international d’autre part, est « crucial pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure de la France dans son ensemble », selon la même source.

C’est dans ce cadre qu’un nouveau Conseiller diplomatique a été affecté en septembre au niveau de la préfecture de la région Centre-Val de Loire. Stéphane Gruenberg a été nommé auprès de Sophie Brocas, la préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret. Ce haut fonctionnaire du Quai d’Orsay qui était en poste en Haïti, au Soudan ou encore au Burundi, aura une mission spéciale au niveau de la région Centre-Val de Loire et du Loiret : il s'agit d'accélérer la mise en œuvre des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière, rapporte France Bleu.

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Ces derrières années, la France peine à expulser ses milliers de sans-papiers. Selon le gouvernement français, la faute incombe au manque de coopération des gouvernements des pays d'origine. Ces derniers rechigneraient à délivrer un document indispensable pour expulser un étranger sans-papiers, le laissez-passer consulaire. En 2021, la France a décidé de réduire drastiquement le nombre des visas pour les ressortissants du Maroc, d’Algérie et de Tunisie, trois pays qui délivrent les laissez-passer consulaires au compte-gouttes.

« Faciliter la délivrance des laissez-passer consulaires » pour l’expulsion des sans-papiers

Selon les dernières données du ministère français de l'Intérieur, le Maroc a transmis moins de la moitié des laissez-passer consulaires qui lui étaient demandés par la France en 2021. Sur cette question, le nouveau conseiller diplomatique de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, va échanger prochainement avec le consulat du Maroc à Orléans. « Je suis susceptible d'intervenir pour faciliter leur délivrance et me concerter avec le ministère des Affaires étrangères pour voir ce que politiquement, sur un cas particulier, il serait possible de faire », explique Stéphane Gruenberg.

L’autre projet sur lequel travaille le nouveau conseiller diplomatique de cette région est l’achèvement des travaux de la construction du nouveau Centre de rétention administrative (CRA) d'Olivet, près d'Orléans. Ce centre qui va compter 90 places pour les sans-papiers en attente d’expulsion vers leurs pays d’origine, va ouvrir ses portes début 2024. Ce nouveau centre entre dans le plan du gouvernement français d'augmenter le nombre de places dans les CRA pour atteindre 3.000 places en 2027.


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