L’Algérie pose ses conditions pour accueillir les sans-papiers expulsés de France

L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Du nouveau concernant la question des sans-papiers algériens expulsés depuis la France. Après un bras de fer qui a duré plusieurs mois avec le gouvernement français, les autorités algériennes auraient accepté de délivrer les autorisations consulaires aux ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’expulsion du territoire français. Mais cela sous certaines conditions, que la France devra respecter.

La question des sans-papiers algériens faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) constitue l’une des principales questions de divergence entre la France et l’Algérie. Une question soulevée au plus haut sommet de l’État des deux pays, sans pour autant arriver à une solution. Chaque partie accuse l’autre concernant le manque de coopération dans ce lourd dossier, qui touche des milliers de ressortissants algériens en France.

En septembre 2021, le gouvernement français a décidé de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux Algériens, comme mesure de représailles contre les autorités algériennes. Selon Paris, le gouvernement algérien ne coopère pas dans le dossier des ressortissants algériens visés par l’expulsion de France. Selon le ministère de l’Intérieur français, entre janvier et juillet 2021, la justice française a, en effet, ordonné 7731 obligations de quitter le territoire français et seulement 22 sont repartis chez eux, soit à peine plus de 0,2,%.

Un chiffre contesté par le chef de l'État algérien Abdelmadjid Tebboune, en personne. Ce dernier a accusé, dans une déclaration le 10 octobre 2021, le ministre de l’Intérieur français Gerald Darmanin de bâtir « un gros mensonge ». Réagissant à cette sortie, l'entourage du ministre français de l'Intérieur est revenu à la charge en affirmant que le nombre d'Algériens en situation irrégulière en France dépassait les 7 000.

Les sans-papiers algériens en France ne peuvent toutefois faire l’objet d’expulsion vers l’Algérie sans la fameuse autorisation consulaire délivrée par les autorités algériennes, pour chacun de ses ressortissants faisant l’objet d’une OQTF. Ce n’est pas tout. Depuis la crise sanitaire, aucun sans-papiers ne peut être expulsé de France sans passer un test PCR contre le Covid-19.

Voici la condition de l’Algérie pour accueillir les sans-papiers expulsés de France

Une condition qui a compliqué davantage l’exécution des OQTF contre les ressortissants algériens, pour la simple raison que la majorité d’entre eux refusent de passer ce test. En refusant de se soumettre aux tests PCR, ces sans-papiers algériens ne peuvent donc faire l’objet d’expulsion vers l’Algérie. Sachant qu’ils ne peuvent pas être obligés à faire ce test, de nombreux sans-papiers algériens se retrouvent ainsi non expulsables vers leur pays.

Mais cette question devrait être résolue, à en croire une source diplomatique algérienne citée ce dimanche 19 juin 2022 par le quotidien Le Jeune Indépendant. En effet, l’Algérie a accepté de délivrer les autorisations consulaires aux ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’expulsion du territoire français (OQTF) à condition qu’ils soient munis de tests PCR tels que fixés par les procédures en cours dans l’Hexagone, rapporte la même source.

La France ayant placé l’Algérie sur sa liste orange, il est donc impossible pour un voyageur en provenance de l’Algérie d’entrer en France sans se soumettre à un test PCR. Et comme l’Algérie applique le principe de réciprocité, toute personne désirant se rendre en Algérie depuis la France devra être aussi munie d’un résultat négatif d’un test PCR. C’est pour dire que si la France veut lever cette condition de test PCR sur les sans-papiers algériens visés par une OQTF, elle doit lever les restrictions de voyages pour les Algériens en plaçant l’Algérie sur sa liste verte.

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