La « caution retour » introduite dans la nouvelle loi sur l'immigration est largement dénoncée par l'Enseignement supérieur. Cependant la question que se pose la majorité des étudiants étrangers, et en particulier les Algériens qui sont des milliers à suivre leurs études en France, est de comprendre ce qu'est cette caution et de savoir quel est son montant et quelles sont les modalités de son application.
Qu'est-ce que la « caution retour » pour les étudiants étrangers ?
Concrètement, les étudiants étrangers désirant suivre leur cursus en France seront tenus de déposer une somme d'argent sur un compte bloqué afin de pouvoir obtenir leur carte de séjour temporaire « portant la mention étudiant », indique le texte de la nouvelle Loi immigration votée la semaine dernière par le parlement. Cet argent « ne pourrait être débloqué qu'au retour de l'étudiant à la fin de ses études en France ou bien en cas de changement de motif de son titre de séjour », selon les termes de la même loi.
Cela veut donc dire que cette caution ne sera pas restituée avant le retour de l'étudiant étranger vers son pays d'origine à la fin de ses études en France ou en cas de modification de son statut de séjour. La législation française permet en effet aux étudiants étrangers de changer leur statut à la fin de leurs études en France. Pour cela, le candidat doit solliciter par exemple un titre de séjour « salarié » ou « vie privée et familiale », et ce, en fonction de sa nouvelle situation. Cette mesure, qui au préalable visait à décourager les étudiants de rester en France, ne s'applique au final pas à ceux qui souhaitent y rester pour travailler.
Quel est le montant de la caution retour pour les étudiants ?
Alors que la polémique ne cesse d'enfler en France autour de cette « caution retour », son montant n'est toujours pas fixé. Il faudra en effet attendre les textes d'application de la nouvelle loi sur l'immigration pour connaître davantage les contours de cette caution. Si le montant de cette caution doit être fixé par décret, il fait cependant déjà l'objet de suggestions et surtout de spéculations.
Caution retour : dérisoire, symbolique et sans impact ?
Interrogée à ce sujet sur France Inter, la Première ministre Élisabeth Borne a indiqué que le montant de la caution pourrait représenter « 10 à 20 € ». Relativement dérisoire, donc, précisant que le montant serait « renvoyé à un texte réglementaire » et que la mesure pourra être « revue », ce qui remet donc en cause sa future application. Il faut rappeler à cet effet que le chef de l'État, Emmanuel Macron, avait lui-même affiché sa désapprobation à propos de cette caution, estimant que la France avait « besoin de continuer à attirer des talents et des étudiants du monde entier ».
Outre cette somme finalement modique, Élisabeth Borne a également précisé que le ministère de l'Enseignement supérieur pourra « dispenser de cette caution des étudiants en fonction de leurs ressources, leur parcours scolaire ».
Caution retour : une somme faramineuse ?
Pour expliquer cette « caution retour », la Première ministre a également pris exemple sur l'Allemagne, où l'étudiant étranger « doit déposer 11'000 € sur un compte bloqué » pour pouvoir faire ses études. Mais cette somme peut ensuite être progressivement restituée à l'étudiant durant son année, par tranche de 947 € par mois.
La caution retour existe-t-elle déjà en France ?
Les opposants à cette « caution retour », notamment les responsables des universités et les différents syndicats estudiantins, estiment que cette mesure appliquée en Allemagne existe déjà en France. En effet, actuellement, un étudiant étranger hors UE souhaitant venir faire ses études doivent justifier aux autorités françaises de disposer d'au moins 615 euros par mois, soit un peu plus de 7'300 euros, hormis pour quelques exceptions. Ce qui semble correspondre davantage à l'exemple allemand cité par la Première ministre, Élisabeth Borne.
Cet argument n'est tout de même pas valide, étant donné que cette somme n'est pas bloquée et l'étudiant n'est pas obligé de la déposer dans une banque française. Il est d'ailleurs commun que les étudiants « gonflent » leurs comptes bancaires en « louant » 7500 € au marché noir, qu'ils déposent pour une durée de 48 h afin d'avoir une attestation de la part de l'organisme financier. Cette somme est alors retirée et restituée à son propriétaire.
