La Loi de finances 2024 prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat des Algériens et à l’appui des investissements. Plusieurs mesures fiscales sont prévues dans le texte, destinées à atténuer la hausse des prix.
La Loi de finances 2024, adoptée par les deux chambres du Parlement et signée le dimanche 24 décembre par le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune, prévoit des recettes de 9105,3 milliards de dinars en 2024, dont 3512,3 milliards de dinars de recettes pour la fiscalité pétrolière, des dépenses d'une valeur de 15292,74 milliards de dinars comme autorisation d'engagement et 15275,28 milliards de dinars comme crédits de paiement.
Les dépenses prévues dans le texte de loi englobent notamment les dépenses de personnel, avec 5155,67 milliards de dinars, dépenses de gestion des services 632,87 milliards de dinars, outre les dépenses d'investissement estimées à 2894,58 milliards de dinars comme autorisation d'engagement et 2809,36 milliards de dinars de crédits de paiement.
Loi de finances 2024 : une croissance économique de 4,2 %
La Loi de finances 2024 table sur une croissance économique de 4,2 % tirée par des performances de tous les secteurs d’activités, notamment les services, l’agriculture, le BTPH et l’industrie. La croissance économique devrait ainsi atteindre +3,9 % en 2025 et +4 % en 2026, des croissances qui résulteraient des performances de tous les secteurs, avec une croissance du secteur des hydrocarbures de près de +1 % en 2024, tirée principalement par les exportations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL), respectivement de +0,7 %, +1,4 % et +1,1 %.
Le prix référence du baril de pétrole en Algérie
Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut est maintenu à 60 USD sur la période 2024-2026, alors que le prix du marché du baril est maintenu à 70 USD sur la même période, selon la Loi de finances 2024 qui fixe le cadrage macroéconomique à moyen terme. Les recettes d’exportations de biens seraient de l’ordre de 49,8 milliards de dollars en 2024 avant d’atteindre 50,3 milliards de dollars et 51,6 milliards de dollars respectivement en 2025 et 2026. Les importations, quant à elles, atteindraient les 43,5 milliards de dollars en 2024, puis 47,4 milliards de dollars en 2025 et 47,4 milliards de dollars en 2026.
Exonération temporaire de la TVA
La loi propose aussi une exonération temporaire de la TVA aux stades de production et de commercialisation gros et détail jusqu'au 31 décembre 2024 du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes frais, produits localement et des légumes secs et riz, produits localement ou importés. Elle comporte aussi l'institution d'une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sociales sans revenus notamment, les chefs de famille, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.
Suppression de la TAP et autres avantages fiscaux
Quant au volet relatif à l'appui à l'investissement, le texte supprime la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) avec la possibilité, pour les projets d'investissement structurants, financés par un prêt du Trésor, de bénéficier des conditions de financement spécifiques. Il a, en outre, introduit la réouverture du compte d'affectation spéciale intitulé Fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) afin d'encourager les exportations hors Hydrocarbures.
Plusieurs avantages fiscaux ont été également instaurés dans l’objectif d’encourager les activités économiques, à l’instar de l’exemption de la TVA des opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU), des chiffres d’affaires réalisés issus des activités de collecte et de vente du lait cru et l’extension de l’application du taux réduit de TVA de 9 %.
S’agissant des mesures en faveur de l'entrepreunariat et des startups, la loi propose une révision à la baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5 %, applicable aux activités exercées sous le statut d’autoentrepreuneur. Dans le cadre de la numérisation, une série de mesures qui concernent la déclaration en douane, notamment l'obligation faite au déclarant de souscrire la déclaration par voie électronique, sur la base des documents numériques et d'effectuer la signature électronique de la déclaration, conformément à la législation en vigueur, a été, par ailleurs introduite.
Des mesures au profit des acquéreurs de logements en Algérie
Dans le domaine du logement, la nouvelle loi propose un abattement de 10 % calculé sur la base du reste à payer des loyers, octroyé aux bénéficiaires de logements AADL ayant honoré le paiement des 25 % du prix du logement et désirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix.
Le texte introduit une prise en charge par le Trésor des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100 %, dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50'000 logements de type location-vente au titre de l'année 2024.
En outre, une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025, au lieu du 31 juillet 2023, du délai accordé aux occupants des logements publics locatifs (logement social) désirant acquérir leurs logements pour introduire leurs demandes d'acquisitions a été instituée. La loi propose aussi d'introduire la possibilité donnée à l'Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) de commercialiser en vente libre les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l'aide indirecte de l'État.
