Un Algérien a réussi à faire plier une préfecture en France qui lui refusait de déposer sa demande de titre de séjour. En octobre 2020, cet Algérien de 59 ans, qui était arrivé à Lyon trois mois plus tôt, avait sollicité un rendez-vous en préfecture pour obtenir un titre de séjour. Mais il s’était heurté à un refus des services de l’Etat. Quatre ans plus tard, le tribunal administratif de Lyon a tranché en sa faveur.
Obtenir un rendez-vous pour une demande de titre de séjour pour les étrangers est un parcours du combattant en France. En plus des difficultés pour obtenir un rendez-vous en ligne au niveau des préfectures, de nombreux ressortissants étrangers se heurtent aussi à un refus d’ordre administratif. Un refus qui laisse les demandeurs dans le désarroi d’autant plus qu’il est souvent suivi par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Mais ils sont aussi nombreux les requérants déboutés par l’administration qui ne se laissent pas faire en recourant à la justice. Et ils finissent souvent par avoir gain de cause. C’est le cas d’un ressortissant algérien qui a réussi à gagner contre la préfecture du Rhône après avoir saisi la justice à propos de sa demande de titre de séjour.
Demande de titre de séjour qu'un Algérien veut déposer : le tribunal de Lyon annule la décision de la préfecture
En effet, dans un arrêté publié lundi 15 avril, le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision par laquelle la préfète du Rhône avait refusé de fixer un rendez-vous à un ressortissant algérien pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour. Arrivé début juillet 2020 à Lyon, cet Algérien de 59 ans avait sollicité un rendez-vous à la préfecture du Rhône dès le mois d’octobre afin de régulariser sa situation.
Le ressortissant algérien avait fait une « demande d’admission exceptionnelle au séjour ». Mais sa demande a essayé un refus de la préfète du Rhône le 1er juillet 2022. Cette dernière avançait que « la durée de (sa) présence en France était très récente » et il manquait des « éléments permettant d’établir des motifs exceptionnels ou des considérations humanitaires d’admission au séjour », indique le tribunal administratif de Lyon dans un communiqué cité par le journal Le Progrès.
Le requérant avait saisi la justice pour demander l’annulation de cette décision. Lundi, le tribunal administratif a prononcé l’annulation de la décision du 1er juillet 2022 et a enjoint la préfète du Rhône de lui accorder ce rendez-vous. « Sauf dans le cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture pour le dépôt d’une demande de titre de séjour », rappelle-t-il estimant qu’il s’agit là d’un « recours en excès de pouvoir ».
Désormais, la préfète du Rhône est contrainte d’accorder un rendez-vous à cet Algérien « dans un délai d’un mois » et sous astreinte de « 50 euros par jour de retard », souligne le communiqué. L’État devra « si son dossier est complet, procéder à l’enregistrement de sa demande et lui remettre un récépissé l’autorisant à séjourner sur le territoire français », ajoute le tribunal administratif de Lyon.
