Condamné à une forte amende pour avoir employé deux Algériens sans-papiers

En France, de nombreux employeurs ont recours à des travailleurs en situation irréguliers malgré le fait qu'il est interdit d’embaucher un étranger sans titre qui l’autorise à travailler. C’est d’ailleurs au vu de cette loi qu’un gérant d’un salon de coiffure de la région de l’Essonne s’est vu récemment épingler par la justice, qui lui a infligé une forte amende pour avoir employé deux Algériens sans-papiers.  

Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête d’un barbier d’Étampes (Essonne), qui se disait incapable de payer les sommes mises à sa charge par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour avoir employé deux Algériens sans-papiers. Selon Actu.fr, la société d'Abdelnasser M., (radiée du registre du commerce en juin 2023) avait installé son salon de coiffure The Barber Club, rue de La République. L'Office français de l'immigration et de l'intégration réclamait au gérant de ce salon un peu plus de 40'000 € en tant que « contribution spéciale » et « contribution forfaitaire représentative des frais d'éloignement » de ses deux employés algériens vers leur pays d'origine.

Pour sa défense, le gérant invoquait sa « bonne foi » : il affirmait devant le tribunal que l'un de ses deux salariés lui avait « présenté une pièce d'identité semblant authentique », qu'il avait été « déclaré auprès des organismes sociaux », mais qu'il l'avait « licencié après le contrôle » de l’administration.

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« Les sanctions doivent [...] être réduites : la société n'a jamais fait l'objet d'un avertissement ni d'une procédure similaire auparavant », soulignait le barbier d'Étampes. « La falsification du document d'identité [...] était indétectable pour un non-professionnel », ajoute Abdelnasser M., Il évoquait également les « fermetures administratives » subies par sa société « en raison de la crise sanitaire », qui avaient déjà « entraîné des difficultés financières ».

L'un n'avait pas de documents, l'autre une fausse carte d'identité

Dans cette affaire, le contrôle avait été mené le 17 juin 2021 à la demande du procureur de la République d’Évry-Courcouronnes. « Deux ressortissants algériens, employés par la société requérante, étaient dépourvus de titre les autorisant à séjourner et à travailler en France », rappelle le tribunal administratif de Versailles dans un jugement en date du 12 avril 2024 qui vient d’être rendu public, souligne Actu.fr dans son édition de ce lundi 24 juin.

« Il ressort des déclarations concordantes du président de la société et du premier salarié que ce dernier n’a remis aucun document d’identité lors de son embauche, ni d’ailleurs ultérieurement ». Le second salarié a, pour sa part, « présenté […] de simples photocopies de la fausse carte d’identité espagnole dont il était titulaire », d’une « attestation de carte Vitale » et de son « passeport algérien » détaille le tribunal de Versailles.

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En France, la loi interdit d’embaucher un étranger sans titre qui l’autorise à travailler. « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée », prévoit le Code du travail.

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« L’employeur […] acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale. Le montant est, au plus, égal à 5'000 fois le taux horaire du minimum garanti », précise le même texte de loi dans le chapitre consacré à l’emploi d'étrangers non autorisés à travailler.


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