Le collège musulman de Nice pourra accueillir ses élèves à la prochaine rentrée scolaire, suite à une décision de la justice. En effet, le tribunal administratif de Nice a annulé, ce mardi 2 juillet, l'arrêté de fermeture définitive de cet établissement pris par la préfecture des Alpes-Maritimes, le 15 mars dernier.
Le collège musulman Avicenne de Nice restera ouvert. Pour la seconde fois, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté de fermeture définitive émis par la préfecture des Alpes-Maritimes le 15 mars dernier. La préfecture accusait ce collège de bénéficier d'un « financement opaque », en violation de la loi anti-séparatisme du 24 août 2021, et avait ordonné sa fermeture. Les juges avaient déjà suspendu cette décision de fermeture lors d'une procédure en référé le 19 avril dernier.
Dans un deuxième jugement rendu ce mardi 2 juillet, le tribunal administratif de Nice a confirmé sur le fond que les erreurs de comptabilité ne justifiaient pas un arrêté préfectoral de fermeture. Les juges estiment que les erreurs de comptabilités sont peu substantielles, pointant 70 euros d'écart sur une collecte en espèces de 2021, rapporte France Bleu Azur. La préfecture a, de nouveau, été condamnée à verser 1500 euros à l’école pour les frais de justice.
La préfecture prend acte de la décision de la justice
« Avicenne sort renforcé de cette épreuve », s’est réjoui sur X l’avocat du collège, Sefen Guez Guez, qui entend saisir à nouveau le tribunal administratif pour contester le refus opposé aux demandes de passage de l’établissement sous contrat avec l’État. « L'action du préfet n'a fait que renforcer le collège », affirme l’avocat. Le collège Avicenne « continuera à fonctionner l'année prochaine, avec une affluence en hausse. Pour la rentrée prochaine, le nombre d'élèves passe de 90 à 130 », ajoute-t-il.
Dans un communiqué, la préfecture des Alpes-Maritimes a dit « prend[re] acte de la décision du tribunal tout en considérant que l’opacité des comptes de l’établissement, reconnue et admise par la juridiction, pose de véritables problèmes au regard de la loi sur le séparatisme ». Situé dans un quartier défavorisé de Nice, ce collège privé hors contrat, ouvert en 2016, accueille une centaine d'élèves. La décision de fermer cet établissement avait été annoncée le 26 février par la ministre de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, et ordonnée le 14 mars par la préfecture.
