Depuis le début de l’année 2024, la France a mis en place une nouvelle procédure pour la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension. Cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026, permet de délivrer des titres de séjour pour les travailleurs dans les métiers en tension.
La loi n°2024-42, adoptée le 26 janvier 2024, a pour objectif de contrôler l'immigration tout en améliorant l'intégration des étrangers sans-papiers. Elle permet la régularisation temporaire des travailleurs non européens, répondant ainsi à des besoins spécifiques du marché du travail français. Cette mesure s'adresse principalement aux travailleurs qui occupent des postes pour lesquels il existe une pénurie de main-d'œuvre.
Le lundi 5 août, plusieurs préfectures ont publié une mise à jour concernant les nouvelles modalités de la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. « Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non-ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de la Confédération suisse) exerçant dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutements dits "métiers en tension" », indique la préfecture de l’Essonne.
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Les demandes de titre de séjour en ligne
Une des principales modifications apportées par cette loi est la suppression de l'obligation pour l'employeur de soutenir la demande d'autorisation de travail. Les travailleurs étrangers peuvent maintenant soumettre leur demande de régularisation de manière autonome, ce qui constitue un changement important par rapport aux procédures antérieures.
Les demandes de titre de séjour peuvent désormais être effectuées en ligne, simplifiant ainsi le processus pour les travailleurs concernés. Plusieurs préfectures ont instauré un dispositif dédié pour le traitement de ces demandes, conformément aux nouvelles dispositions légales. « La préfecture de l'Essonne met en place un dispositif dédié concernant le traitement de ces demandes de titre de séjour déposées sur le fondement de l'article L435-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile », souligne-t-on.
Quels sont les métiers en tension ?
L'objectif principal de cette nouvelle loi est de faciliter l'intégration des travailleurs étrangers et de répondre aux pénuries de main-d'œuvre dans des secteurs spécifiques. Les métiers en tension sont ceux pour lesquels les employeurs éprouvent des difficultés à recruter, ce qui justifie cette régularisation temporaire.
Les secteurs touchés par cette régularisation incluent la construction, la restauration, les soins de santé et les services à la personne. Ces domaines souffrent d'un manque chronique de personnel, rendant la régularisation des travailleurs étrangers une solution pertinente pour répondre à ces besoins.
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Cette nouvelle procédure représente une opportunité pour les travailleurs étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour. Cela leur permet de travailler en toute légalité, d'accéder à des droits sociaux, et d'améliorer leur stabilité professionnelle et personnelle.
