L'Obligation de quitter le territoire français (OQTF) constitue une épreuve difficile pour de nombreux étrangers vivant en France. Après plusieurs années, certaines personnes, souvent bien intégrées dans la société française, se retrouvent confrontées à cette mesure administrative qui chamboule leur vie.
Dans son édition de dimanche 15 décembre 2024, le journal français La Nouvelle République relate l’histoire de Charef et Yasmina, un couple algérien qui vit en France depuis 2017. Ils ont trois enfants, de 6, 9 et 12 ans, et sont intégrés dans la société française. Toutefois, ils se trouvent aujourd'hui confrontés à une expulsion imminente.
Leur demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée par la préfecture d'Indre-et-Loire en novembre 2023, entraînant l'émission d'une OQTF. Ils ont décidé alors de contester cette décision devant le tribunal administratif d'Orléans. Lors de l'audience, Yasmina a pris la parole pour exprimer l'impact de cette OQTF sur sa famille.
"Nous sommes engagés dans beaucoup de choses en France", a-t-elle déclaré. Elle a rappelé que son mari, était bénévole dans une association, et que leur fils aîné fréquentait le collège. "Repartir en Algérie anéantirait ce long parcours que nous avons peiné à construire", a-t-elle ajouté, faisant état de la vie qu'ils avaient réussi à reconstruire après leur départ de l’Algérie.
Leur défense repose sur leur intégration en France et les liens familiaux qu'ils ont tissés. Mais la situation professionnelle de Charef, qui ne travaille pas, et le manque d'un contrat de travail stable pour Yasmina, ont constitué un obstacle majeur. Cette dernière n'a pu présenter qu'une promesse d'embauche d'une entreprise de nettoyage. C'est cette fragilité de la situation professionnelle qui a retenu l'attention du tribunal.
OQTF : la question de l'emploi est « centrale »
La présidente de la première chambre du tribunal administratif d'Orléans, Anne Lefèbvre-Soppelsa, a commenté la situation de la famille algérienne en insistant sur la place centrale de l'emploi dans l'examen des OQTF. Selon elle, "la question de l'emploi est centrale dans les arrêtés des OQTF émis par les préfets". Elle a qualifié la situation de « kafkaïenne » en présentant la difficulté d'obtenir un emploi stable sans titre de séjour valide. "Sans visa, pas d'emploi et sans emploi, pas de visa", a-t-elle expliqué.
Elle a également évoqué les effets des circulaires Darmanin qui ont accéléré les délais de traitement des demandes et créé des tensions au sein des préfectures. Ces circulaires, bien que visant à simplifier les procédures, laissent parfois peu de marge de manœuvre pour des situations humaines complexes. La présidente a ajouté que, malgré les efforts de son tribunal, celui-ci doit juger "les éléments à la date du rejet de la demande de titre de séjour", ce qui rend la situation encore plus difficile à contester.
Le cas de Charef et Yasmina n'est pas unique. Il y a aussi celui de Grâce, un jeune Congolais arrivé seul en France comme mineur. À 30 ans, il a travaillé comme maçon, mais sa demande de conversion de son titre de séjour « travailleur temporaire » en « vie privée et familiale » a été refusée. Son avocat rappelle qu'il n'a plus de famille au Congo, et que ses deux parents sont décédés.
Ces exemples démontrent à quel point l’impact des OQTF sur les familles et les individus est profond. Alors que la préfecture base ses décisions sur des critères administratifs stricts, des voix s'élèvent pour réclamer une plus grande prise en compte des parcours d'intégration, de la situation familiale et des contextes de vie.
