En France, le gouvernement poursuit son virage restrictif en matière d'immigration. Une nouvelle circulaire signée par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, vise à durcir encore davantage les critères de régularisation des étrangers sans papiers.
Le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, a introduit une nouvelle circulaire modifiant en profondeur les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Ce texte, envoyé jeudi 23 janvier aux préfets, vise à réduire drastiquement les possibilités de régularisation, marquant un tournant notable dans la politique migratoire de la France, rapporte le journal Le Monde.
Ce texte, qui remplace la circulaire Valls de 2012, impose des conditions plus strictes et réduit les marges de manœuvre pour les régularisations, dans le cadre d'une « politique migratoire axée sur le contrôle et la limitation des flux ».
Les délais d'attente prolongés pour l'admission exceptionnelle au séjour
L'un des principaux changements concerne la durée minimale de résidence requise pour bénéficier d'une régularisation au titre de l'admission exceptionnelle au séjour. Désormais, les étrangers devront justifier de sept années de résidence en France, contre cinq auparavant.
De plus, la circulaire prévoit que tout refus de titre de séjour sera exclusivement suivie d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette mesure vise à dissuader les recours et à faciliter l'éloignement des personnes en situation irrégulière.
Des exigences renforcées en matière de maîtrise de la langue française
La maîtrise du français devient un critère incontournable pour obtenir un titre de séjour. Les demandeurs devront fournir une preuve de leurs compétences linguistiques, notamment par :
- un diplôme délivré en France ,
- une certification linguistique agréée ,
- ou tout autre document attestant d'une maîtrise suffisante de la langue.
Cette nouvelle exigence s'inscrit dans la volonté du gouvernement de garantir une intégration effective des étrangers. En complément, d'autres conditions sont imposées, telles que la non-polygamie et l'engagement à respecter les principes de la République française.
Le regroupement familial, une voie majeure de régularisation, fera également l'objet de restrictions. Les projections indiquent une diminution notable du nombre de personnes régularisées dans ce cadre, avec une estimation comprise entre 8 000 et 10 000 par an.
En revanche, des ajustements sont prévus pour les secteurs souffrant de pénuries de main-d'œuvre. Les sans-papiers exerçant des professions dites « en tension » – comme la restauration, les soins médicaux ou les services aux personnes âgées – pourraient bénéficier de régularisations par le travail, dont les critères seront adaptés. Une nouvelle liste des métiers concernés doit être publiée en février 2025.
La circulaire Retailleau incarne une volonté politique de mieux maîtriser les flux migratoires. En limitant l'immigration régulière et en adaptant les régularisations aux besoins économiques spécifiques, le gouvernement français entend privilégier une approche plus sélective. Ce durcissement marque une rupture nette avec les politiques migratoires précédentes, plus permissives.
