Arrivé en France à l’âge de cinq mois, un ressortissant marocain de 50 ans risque aujourd’hui l’expulsion après le refus de renouvellement de son titre de séjour. Installé dans le pays depuis 1976, il a bénéficié de cartes de résident pendant trente ans.
Après une première victoire devant le tribunal administratif de Nancy, il a subi un revers devant la cour administrative d’appel, qui a suspendu le jugement favorable rendu en avril 2026.
Un titre de séjour renouvelé pendant trente ans
L’histoire de cet homme commence en août 1976, lorsqu’il arrive du Maroc dans le cadre du regroupement familial, alors qu’il n’a que cinq mois. Il grandit ensuite en France et obtient, à partir de 1992, des cartes de résident régulièrement renouvelées pendant trois décennies. Son dernier titre de séjour a expiré le 19 juillet 2022. Le 10 février 2025, il dépose une demande de renouvellement auprès de l’administration française.
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Mais le 6 mars 2026, le préfet des Vosges refuse de lui délivrer un nouveau titre de séjour. L’arrêté lui impose également une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans délai de départ volontaire, et prévoit une interdiction de retour en France pendant cinq ans. Le 18 mars, l’homme est assigné à résidence. Cette décision ouvre une nouvelle bataille judiciaire pour ce ressortissant marocain, qui vit en France depuis près d’un demi-siècle.
Une première victoire devant la justice administrative
Le 3 avril 2026, le tribunal administratif de Nancy annule l’arrêté préfectoral. Les juges prennent notamment en compte son arrivée en France durant la petite enfance, ses trente années de cartes de résident et ses attaches familiales sur le territoire.
Ses cinq frères et sœurs vivent en France. Ses parents y ont également résidé jusqu’à leur décès. Selon les éléments rapportés dans cette affaire, l’homme se trouve par ailleurs dans une situation personnelle fragile et bénéficie d’un accompagnement associatif.
Toutefois, son dossier comporte aussi un élément défavorable : il a fait l’objet de six condamnations pénales et de plusieurs périodes d’incarcération. La préfecture estime que son comportement représente une menace pour l’ordre public.
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La cour d’appel suspend le jugement favorable
Le préfet des Vosges a contesté la décision du tribunal administratif et saisit la cour administrative d’appel de Nancy. Le 29 septembre 2026, la juridiction ordonne la suspension de l’exécution du jugement du 3 avril. Elle considère que l’argument de la préfecture, selon lequel la menace pour l’ordre public aurait été insuffisamment prise en compte, paraît suffisamment sérieux pour justifier cette mesure.
Cette décision constitue un nouveau revers pour le ressortissant marocain. Il perd provisoirement le bénéfice de l’annulation de l’OQTF, alors que son recours avait initialement abouti.
L’expulsion n’est pas encore définitivement tranchée
La décision du 29 septembre ne constitue toutefois pas un jugement définitif sur la légalité de l’arrêté préfectoral. La cour administrative d’appel doit encore examiner le recours au fond et déterminer si la décision de la préfecture doit être maintenue ou annulée.
Pour cet homme de 50 ans, arrivé en France avant son premier anniversaire et dont la famille vit dans le pays, l’issue de cette procédure sera déterminante. Le dossier oppose notamment ses attaches anciennes en France à l’argument de la préfecture relatif à l’ordre public.
