Le 3 avril 2025, un nouvel épisode judiciaire s'est joué dans l'affaire du crash tragique d'un avion d'Air Algérie survenu en 2014. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante concernant les questions juridiques soulevées par la défense de la compagnie aérienne espagnole Swiftair, propriétaire de l’appareil. Ce verdict pourrait influencer le déroulement de la procédure pour homicides involontaires, qui dure désormais depuis près de neuf ans.
Le 24 juillet 2014, le vol AH5017 d'Air Algérie, assurant la liaison entre Ouagadougou (Burkina Faso) et Alger, s’est écrasé dans le nord du Mali, au cœur du Sahel. Le crash a coûté la vie à 116 personnes, dont 54 Français, 23 Burkinabè, des Libanais, des Algériens et six membres d’équipage, tous Espagnols. Swiftair, la compagnie espagnole, était responsable de l’avion et de l’équipage, qui étaient sous contrat de location avec Air Algérie.
Les premières investigations ont révélé plusieurs facteurs ayant contribué à l’accident, notamment une formation insuffisante de l’équipage, ce qui a empêché ce dernier de réagir de manière adéquate face à l’incident. Cependant, Swiftair a toujours contesté cette version, invoquant des facteurs externes comme causes principales de l'accident.
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Une irrecevabilité des questions de droit
En juillet 2023, le tribunal correctionnel de Paris, qui traite l'affaire, a posé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces questions concernaient principalement l’application du principe non bis in idem, qui stipule qu’un individu ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Swiftair, ayant déjà bénéficié d’un non-lieu en Espagne suite à une enquête locale, souhaitait savoir si elle pouvait à nouveau être jugée en France pour les mêmes faits.
Mais le 3 avril 2025, la CJUE a jugé ces questions irrecevables. Selon la cour, les questions soumises par le tribunal correctionnel n’étaient pas suffisamment détaillées, ce qui a conduit à leur rejet. Cependant, la CJUE a ouvert la possibilité pour le tribunal parisien de soumettre une nouvelle demande avec des éléments plus complets. Cette décision a été perçue comme un retard supplémentaire pour les familles des victimes, qui attendent toujours que justice soit rendue.
Réactions partagées face à cette décision
La réaction des parties prenantes a été partagée. Me Rachel Lindon, avocate de Swiftair, a exprimé sa déception face à cette "non-réponse" de la CJUE. Pour elle, cette décision retarde encore la résolution du dossier. En revanche, l’avocat des associations de victimes, Me Sébastien Busy, a estimé que cette irrecevabilité risquait de prolonger l'attente pour un procès, au grand dam des familles des 116 victimes. Il a souligné qu’un tel retard ne faisait qu'alourdir la douleur des proches des disparus.
Le chemin vers un jugement définitif semble encore semé d’embûches. Si Swiftair décide de soumettre de nouvelles questions à la CJUE, cela pourrait entraîner de nouveaux retards. Néanmoins, la justice française reste compétente pour trancher l’affaire, à condition que des éléments supplémentaires soient apportés.
Le crash d’un avion d’Air Algérie en 2014 continue ainsi d’alimenter des débats juridiques complexes, avec des conséquences sur la procédure judiciaire. Les familles des victimes espèrent, elles, qu’un jour la lumière sera faite sur les causes de cet accident dramatique, afin de rendre justice aux 116 passagers et membres d'équipage décédés.
