Contrairement aux idées reçues, les sans-papiers en France disposent de certains droits, notamment celui de poursuivre des études supérieures. Cette possibilité, méconnue par de nombreuses personnes en situation irrégulière sur le territoire français, s'inscrit dans le cadre plus large des droits fondamentaux reconnus à toute personne présente sur le sol français, indépendamment de sa situation administrative.
En France, l'accès à l'enseignement supérieur pour les sans-papiers repose sur un principe simple : les universités françaises ne contrôlent pas la régularité du séjour des candidats. Cependant, cette ouverture ne signifie pas pour autant que l'inscription soit automatique ou simplifiée. Selon le site spécialisé dans les droits de étrangers Justifit, plusieurs conditions doivent être remplies, à commencer par la possession d'un passeport valide, document indispensable pour entamer les démarches.
Outre ce document d'identité, les candidats doivent fournir plusieurs pièces justificatives : une attestation de niveau en français (TCF ou DELF avec un minimum de B2), un baccalauréat (de préférence apostillé ou authentifié s'il est étranger) ainsi que les relevés de notes et diplômes obtenus antérieurement. Ces exigences sont identiques à celles demandées aux étudiants étrangers en situation régulière.
Les démarches d'inscription : deux cas de figure
Le processus d'inscription varie selon le niveau d'entrée dans l'enseignement supérieur. Pour une première année de licence (L1), le candidat doit obligatoirement effectuer une Demande d'Admission Préalable (DAP) via le système dit du "Dossier Vert". Cette procédure, entièrement dématérialisée, nécessite ensuite l'envoi postal du dossier complet à l'université choisie.
Pour les inscriptions en L2, L3 ou années supérieures, la plateforme eCandidat, commune à la plupart des universités françaises, permet de déposer sa demande directement en ligne. Dans ce cas, la DAP n'est pas requise, à condition que l'étudiant puisse justifier de ses études antérieures.
Les avantages du statut étudiant sans-papiers
Une fois inscrit, l'étudiant sans-papiers bénéficie de plusieurs droits importants. Sa carte d'étudiant lui sert de protection face aux contrôles de police, même si elle ne régularise pas pour autant sa situation. Il peut accéder aux logements universitaires (CROUS) à tarif préférentiel, exercer un travail étudiant dans la limite de 964 heures annuelles et surtout, obtenir un diplôme français qui pourra constituer un atout majeur dans toute future demande de régularisation.
Si le droit aux études est une réalité en France, certaines précautions s'imposent. Les universités peuvent refuser une inscription si le dossier est incomplet. Par ailleurs, le statut d'étudiant ne protège pas totalement contre une éventuelle expulsion, même si les cas sont rares. Les associations recommandent donc vivement d'engager en parallèle une procédure de régularisation, notamment par le biais de la "vie privée et familiale" ou après obtention du diplôme via la procédure des "étudiants talentueux".
