L’Allemagne, membre de l’espace Schengen, a annoncé la fin prochaine d’un dispositif exceptionnel ayant permis à des milliers d’étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour temporaire. Cette mesure, adoptée en décembre 2022 et en vigueur pour une durée de trois ans, visait à offrir une opportunité de régularisation à ceux qui résidaient depuis plusieurs années sur le territoire allemand sans droit de séjour permanent.
Selon le site spécialisé Schengen News, ce titre de séjour temporaire a été mis en place dans le cadre de la loi sur les opportunités d’obtention du droit de séjour, qui permettait aux étrangers tolérés en Allemagne – c’est-à-dire présents légalement mais sans statut définitif – de bénéficier d’un permis de 18 mois. Pour en bénéficier, il fallait avoir vécu en Allemagne pendant au moins cinq ans à la date du 31 octobre 2022, sous un statut toléré ou une autorisation provisoire.
L’objectif principal était de favoriser l’intégration progressive de ces personnes dans la société allemande. Pour obtenir un titre de séjour permanent à l’issue des 18 mois, les bénéficiaires devaient démontrer leur autonomie financière, une bonne maîtrise de la langue allemande et l’absence de condamnations pénales. En cas d’échec, ils devaient solliciter à nouveau un titre de séjour temporaire.
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Une échéance fixée à fin 2025
Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2025, sans qu’aucune reconduction ne soit envisagée. Le député allemand Sebastian Münzenmaier a confirmé publiquement qu’il n’y aura pas de prolongation, et que des mesures seront mises en œuvre pour clôturer le programme. L’annonce relance le débat sur la gestion de l’immigration en Allemagne, à un moment où le pays continue d’attirer de nombreux demandeurs d’asile.
Depuis son lancement, plus de 82 000 étrangers ont bénéficié de ce droit temporaire de séjour en Allemagne. Il s’agissait en grande majorité de personnes qui risquaient l’expulsion, mais qui ne pouvaient être renvoyées pour des raisons humanitaires, administratives ou médicales.
Parmi les bénéficiaires figurent aussi des ressortissants algériens, tunisiens et marocains, dont les demandes d’asile avaient été rejetées ou dont la régularisation avait été bloquée. Pour ces derniers, la fin du dispositif signifie qu’ils doivent impérativement remplir les critères d’intégration avant l’échéance s’ils souhaitent rester légalement en Allemagne.
