L’Allemagne a récemment annoncé la suppression de la procédure accélérée permettant aux étrangers résidant dans le pays de devenir citoyens après seulement trois ans de présence. Cette décision, prise par le nouveau gouvernement de coalition formé par la CDU/CSU et le SPD, marque un tournant dans la politique d’immigration du pays.
En juin 2024, le gouvernement de la chancelière précédente avait adopté une loi permettant à certains étrangers, dits « spécialement intégrés », d'obtenir la nationalité allemande après seulement trois ans de résidence. Pour être éligibles à ce processus accéléré, les candidats devaient justifier de leurs compétences en langue allemande (niveau C1) et de leurs réussites professionnelles, éducatives ou sociales. Ce système visait à encourager l’intégration des migrants, en leur offrant une voie rapide vers la nationalité.
Cependant, ce programme a été vivement critiqué par certains acteurs politiques, notamment par la CDU/CSU, qui considère que l’obtention accélérée de la nationalité pourrait affaiblir l’intégration des étrangers et entraîner une concurrence déloyale sur le marché du travail. D’autres estiment que cette loi est trop permissive et ne garantit pas suffisamment l’intégration des résidents étrangers.
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Une exception pour les conjoints de citoyens allemands
En conséquence, le gouvernement de coalition actuel a décidé de mettre fin à cette procédure accélérée. Le chancelier élu Friedrich Merz a déclaré, lors d'une conférence de presse, que le système de naturalisation rapide ne sera plus maintenu, rapporte ce lundi 14 avril le site spécialisé Schengen News. Bien que le calendrier de l’abrogation de cette loi ne soit pas encore clairement défini, il est prévu que cette mesure soit mise en place après le début officiel de la nouvelle législature, prévu pour le 7 mai 2025.
Toutefois, le gouvernement a introduit une exception importante pour les conjoints de citoyens allemands. Ces derniers pourront toujours obtenir la nationalité allemande après trois ans de résidence, à condition qu’ils soient mariés à leur partenaire depuis au moins deux ans. Cette mesure reste en place afin de faciliter l'intégration des familles et préserver l'unité familiale.
Que deviendront les demandes déjà soumises ?
La réforme de la citoyenneté ne sera probablement pas appliquée immédiatement, car elle nécessite l’adoption d’un projet de loi qui pourrait prendre plusieurs mois. D'ici là, les demandes soumises dans le cadre du système accéléré, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, seront toujours traitées. Cela signifie que les résidents étrangers qui ont déjà déposé une demande pourront obtenir leur nationalité avant que la loi ne change définitivement.
Cette transition donne ainsi aux candidats un certain répit, leur permettant de voir leur demande aboutir avant que la procédure ne soit abandonnée. Cependant, une fois la nouvelle législation votée, ceux qui auront fait une demande dans le cadre de la procédure accélérée ne pourront plus bénéficier de cette option.
