L’Algérie a renforcé en 2025 son cadre juridique de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le 27 juillet 2025, une nouvelle loi a été publiée au Journal officiel, modifiant et complétant la loi de 2005. Cette révision a été adoptée par l’Assemblée populaire nationale et prévoit un élargissement des obligations de vigilance pour les institutions financières et les professions non financières.
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), organe relevant du ministère des Finances, conserve son rôle central dans la réception et l’analyse des déclarations de soupçon. Elle est chargée de transmettre les informations pertinentes aux autorités compétentes, notamment judiciaires et policières. La Banque d’Algérie et d’autres organismes de régulation sectorielle sont associés au dispositif afin de garantir la mise en œuvre des obligations prévues par la loi.
Convention entre la DGSN et la CTRF
Le 22 septembre 2025, un nouvel accord est venu compléter le dispositif institutionnel. La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ont signé une convention de coopération destinée à renforcer la coordination entre les services de police et l’organe spécialisé du ministère des Finances.
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Cette convention a été paraphée par le directeur général de la Sûreté nationale, Ali Badaoui, et par le président de la Cellule de traitement du renseignement financier, Mohamed Saoudia. L’accord prévoit des mécanismes de communication et de partage d’informations afin d’améliorer la détection et le traitement des flux financiers illicites. La DGSN, en charge des enquêtes criminelles et de la sécurité intérieure, disposera d’un cadre formalisé pour collaborer avec la CTRF dans le suivi des transactions suspectes.
Nouvelles obligations et extension du champ d’application
La loi de juillet 2025 impose des obligations de diligence renforcées. Les entités assujetties doivent désormais identifier, évaluer et gérer les risques liés au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive. Les mesures appliquées doivent être adaptées au niveau de risque constaté.
Les professions non financières sont intégrées au dispositif. Les agents immobiliers, les marchands de pierres et métaux précieux ainsi que les bijoutiers doivent appliquer des procédures de vigilance renforcées. Les organisations à but non lucratif doivent quant à elles justifier l’origine et l’utilisation de leurs fonds afin de prévenir leur utilisation à des fins illicites.
Intégration des actifs virtuels
Une nouveauté importante de la loi est l’inclusion des actifs virtuels dans la définition des capitaux concernés. Les monnaies numériques et autres formes d’actifs virtuels sont désormais soumises aux mêmes obligations que les actifs financiers classiques.
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Les prestataires de services liés aux actifs virtuels doivent appliquer les procédures de vérification de l’identité de leurs clients et déclarer toute transaction suspecte à la Cellule de traitement du renseignement financier. Cette disposition vise à encadrer les nouvelles pratiques financières qui peuvent être utilisées dans des opérations de blanchiment d'argent.
Sanctions et mécanismes de contrôle
Le texte prévoit un ensemble de sanctions applicables en cas de non-respect des obligations légales. Ces sanctions peuvent être disciplinaires, financières ou pénales. Les manquements concernés incluent l’absence de déclaration de soupçon, le défaut de mise en place de procédures de vigilance et le non-respect des obligations de conservation des informations.
La CTRF dispose de prérogatives élargies pour coopérer avec les autorités nationales et internationales. La convention signée avec la Direction générale de la Sûreté nationale constitue un instrument supplémentaire pour renforcer cette coopération.
